Externaliser ses services publics en toute sécurité
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Les contrats de délégation de service public, outils juridiques et financiers incontournables, constituent un mode de gestion privilégié pour l'exploitation des services publics délégables. Même si le Code de la Commande Publique rassemble désormais en un unique texteles règles communes à l'ensemble des contrats de logique concessive, la forme de DSP et son lot de règles particulières demeurent. Maîtriser cet outil, qui ne cesse de se renouveler par l'intervention législative et l'interprétation du juge administratif, constitue un enjeu de tailles pour les acteurs de la commande publique et les gestionnaires de services publics.