Adapter les mesures utiles pour archiver les données de ses marchés en toute sécurité
Nouveau
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris

Alors que toute l'attention se focalise sur la remise obligatoire des offres par voie électronique, une phase essentielle de cette transformation numérique semble être oubliée : l'archivage électronique des marchés publics. Même si aucun texte ne l'impose, la mise en œuvre de l'archivage électronique est incontournable, d'une part pour des raisons probatoires et, d'autre part, pour parachever une dématérialisation de bout en bout de la commande publique. C'est un sujet essentiel qui nécessite qu'on lui alloue du temps et un budget spécifique. Cette formation vise à étudier les spécificités de l'archivage électronique et les bonnes pratiques à respecter pour sa mise en place.

Utiliser efficacement ce processus électronique
Nouveau
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris

Alors que la dématérialisation des procédures de marchés publics s'est généralisée depuis le 1er octobre 2018, une technique particulière d'achat entièrement électronique semble être totalement méconnue des acheteurs publics : le système d'acquisition dynamique.

Plus connu sous l'acronyme SAD, cette technique d'achat existe pourtant depuis plus d'une dizaine d'années. La place de plus en plus importante qu'occupe le numérique dans le Code de la commande publique laisse toutefois entrevoir un avenir prometteur pour cet outil particulier. Comment mettre en œuvre cette technique d'achat ? Comment en tirer le meilleur parti ? Quelles sont les particularités liées à la rédaction des pièces contractuelles ?

Gérer les événements clés de la vie du marché
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
La vie du marché, sujette à différents aléas techniques et financiers, peut être bousculée et oblige l'acheteur à prendre en compte de nouvelles contraintes et à les intégrer. La réforme des marchés publics est venue modifier les règles de modifications du contrat et notamment des avenants. Ce nouveau cadre juridique doit être maîtrisé pour sécuriser la gestion de son marché
Négocier en toute sécurité juridique
Nouveau
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris

Le code de la commande publique réunit sous la même appellation de « procédure avec négociation » les anciennes « procédure concurrentielle avec négociation » des pouvoirs adjudicateurs et « procédure négociée avec mise en concurrence préalable » des entités adjudicatrices.

Cette unification de terminologie a le mérite de simplifier l'éventail des procédures ouvertes à l'acheteur, mais la procédure avec négociation reste régie par des règles spécifiques qu'il convient de maîtriser : conditions de recours limitées, modalités d'organisation en deux étapes, etc.