Intégrer la performance dans votre gestion budgétaire
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2 jours - 14 heures
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La procédure AE(AP)/CP (AE : Autorisation d'Engagement, AP : Autorisation de Programme, CP : Crédit de Paiement) donne une vision plus globale des politiques publiques tout en favorisant la performance de son administration.

Code de la commande publique, loi Elan, RGPD, dématérialisation : intégrer toute la nouvelle réglementation dans vos pratiques

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La réglementation des marchés publics ne cesse de se réformer, de se renouveler. Le Code de la commande publique publié le 5 décembre 2018 s'inscrit dans la démarche de simplification et de modernisation du droit de la commande publique. Face aux enjeux à la fois juridiques et économiques que représente cette nouvelle donne, les acteurs impliqués dans les marchés publics se doivent de mettre à jour leurs connaissances et de renforcer la sécurité juridique de leurs marchés publics.

Gagner en expertise dans la gestion de ses marchés
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Connaître la réglementation des marchés publics ne suffit plus pour faire un bon acheteur ou un bon rédacteur. Il est désormais indispensable de maîtriser ces détails qui peuvent si facilement transformer votre marché en achat contre-performant ou en procédure contentieuse, afin de les contrecarrer. Avec l'intégration des réformes successives dans le Code de la commande publique et de la jurisprudence continue, il est plus nécessaire que jamais d'intégrer les mesures en résultant.

Intégrer les enjeux industriels et les contraintes juridiques

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Depuis la réforme des textes relatifs à la commande publique, les acheteurs qui relèvent du secteur de la Défense et de la sécurité intérieure disposent désormais d'un cadre juridique autonome de règles pour la passation et le suivi de leurs marchés publics.

Il est donc indispensable de bien maîtriser les règles de passation et les modalités de suivi de ces marchés, dans le nouveau contexte du Code de la commande publique spécifique aux marchés de défense ou de sécurité.

Maîtriser les groupements de commandes et les centrales d'achat
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Les restrictions budgétaires amènent les différents établissements publics à chercher de nouveaux moyens pour limiter leurs dépenses. En parallèle, la mutation des organismes administratifs engendre de nombreux rapprochements et fusions de structures. Dans ce contexte, la mutualisation des achats s’impose comme une nécessité car elle répond non seulement à certaines problématiques organisationnelles mais aussi budgétaires par les économies d’échelle qu’elle génère.

Promouvoir et évaluer leur mise en œuvre

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Les clauses d'insertion connaissent un remarquable essor, ce qui se traduit à la fois par une explosion du nombre d'heures en insertion, mais aussi par la transformation de leur forme et des activités concernées. Il s'agit d'un dispositif complexe qui touche de multiples interlocuteurs interagissant dans des sphères différentes (les pouvoirs publics, les entreprises, les acteurs de l'emploi et de l'insertion et le public en difficulté).

Les acheteurs publics doivent occuper une place dans ce dispositif. Grâce à ces clauses, ils doivent être capable d'évaluer leurs possibilités d'intervention et les opportunités de développement d'une démarche d'achats responsables. Dans cette dynamique, ils peuvent compter sur la réforme des marchés publics qui a ouvert un nouveau champ pour agir.

Mettre en œuvre et piloter cet outil de sécurisation et d'optimisation de votre organisation
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Le contrôle de la fonction achats publics devient une nécessité pour les organisations qui sont à la recherche de performance organisationnelle, économique et juridique. En effet, toute organisation qui se modernise vise l’efficience du service rendu. La fonction achats n’échappe pas à cette logique d’optimisation des moyens face à la continuité des missions. Le contrôle de la fonction achats s'inscrit alors comme un outil permettant d'optimiser le rapport réactivité / sécurité / performance des achats. Cet objectif ambitieux impose à tous les agents publics d’adopter de nouvelles pratiques et de nouveaux outils visant à la responsabilisation de chacun.
Prévenir les risques économiques, organisationnels et juridiques
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2 jours - 14 heures
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Les acheteurs publics sont confrontés à de nombreux risques liés aux marchés sur toutes les phases du processus achat (en amont, en cours de procédure, en aval). Savoir bien identifier les différents risques permet aux différents acteurs de la commande publique de les hiérarchiser et de définir des actions à mettre en place en interne afin de les suivre d’une part et de les éviter d’autre part.
Se prémunir contre une mauvaise exécution du marché
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0,6 jour - 4 heures
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Publier les données essentielles de ses marchés
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Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent rendre accessibles, sous un format ouvert et librement réutilisable, les données essentielles de leurs marchés publics.
Rendre visibles et accessibles les données des marchés publics répond à des enjeux majeurs pour les acheteurs (outil de pilotage et de décision de l’action publique) et les entreprises (développement de leur activité économique). Il convient de s’approprier les modalités de mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives aux données essentielles de la commande publique.