Intégrer le développement durable dans l'achat public
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

La prise en compte grandissante des objectifs de développement durable a donné lieu à une inflation d’accords internationaux et de normes juridiques. Le Code de la commande publique a acté l'avancée significative relative à l'utilisation des critères sociaux et environnementaux. La commande publique constitue un puissant levier pour le développement durable et écoresponsable que les acheteurs publics doivent être en mesure d'intégrer dans l'élaboration des marchés publics.

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Perfectionnement
0,3 jour - 2 heures
Classe virtuelle, Paris

Le Covid-19 a lourdement impacté le droit de la commande publique, qu’il s’agisse de la passation ou de l’exécution des marchés publics et des délégations de service public.

L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 est intervenue, en urgence, pour adapter – et surtout assouplir – les règles applicables à ces contrats pendant la crise sanitaire. Ce texte a été adapté et complété par d’autres ordonnances en date du 22 avril et 13 mai suivants…. Difficile d’y voir clair.

Les acheteurs doivent ainsi articuler les dispositions de ces nouveaux textes, les stipulations de leurs marchés publics et les principes jurisprudentiels applicables à ce genre de situation pour identifier la solution idoine à l’adaptation de chaque contrat concerné.

La classe virtuelle aura lieu de 14h00 à 16h00

Code de la commande publique, modification des seuils, avance, économie circulaire … : intégrer toute la nouvelle réglementation dans vos pratiques

Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Rennes

La réglementation des marchés publics ne cesse de se réformer, de se renouveler. Le Code de la commande publique publié le 5 décembre 2018 s'inscrit dans la démarche de simplification et de modernisation du droit de la commande publique. Face aux enjeux à la fois juridiques et économiques que représente cette nouvelle donne, les acteurs impliqués dans les marchés publics se doivent de mettre à jour leurs connaissances et de renforcer la sécurité juridique de leurs marchés publics.

Promouvoir et évaluer leur mise en œuvre
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Les clauses d'insertion connaissent un remarquable essor, ce qui se traduit à la fois par une explosion du nombre d'heures en insertion, mais aussi par la transformation de leur forme et des activités concernées. Il s'agit d'un dispositif complexe qui touche de multiples interlocuteurs interagissant dans des sphères différentes (les pouvoirs publics, les entreprises, les acteurs de l'emploi et de l'insertion et le public en difficulté).

Les acheteurs publics doivent occuper une place dans ce dispositif. Grâce à ces clauses, ils doivent être capable d'évaluer leurs possibilités d'intervention et les opportunités de développement d'une démarche d'achats responsables. Dans cette dynamique, ils peuvent compter sur la réforme des marchés publics qui a ouvert un nouveau champ pour agir.