Un jour pour gérer les impacts du Covid-19 sur les contrats publics
Le Covid-19 a lourdement impacté le droit de la commande publique, qu’il s’agisse de la passation ou de l’exécution des marchés publics et des délégations de service publics. Si les théories de la force majeure et des circonstances imprévisibles tendaient à être mobilisées, le gouvernement s’est imposé.
L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 est intervenue, en urgence, pour adapter – et surtout assouplir – les règles applicables à ces contrats pendant la crise sanitaire. Ce droit bien souvent présenté comme rigide, devient soudain un droit souple.
Les acheteurs doivent ainsi articuler ces nouvelles dispositions, les stipulations de leurs marchés publics et les principes jurisprudentiels applicables à ce genre de situation pour identifier la solution idoine pour adapter chaque contrat concerné.
Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
- Découvrir les mécanismes juridiques et jurisprudentiels à mobiliser pour sécuriser ses contrats en période de crise sanitaire
- Maîtriser les possibilités offertes par l’ordonnance du 25 mars 2020
- Déterminer une méthodologie pour échanger avec vos ses cocontractants et aboutir à une solution
Pour qui ?
Programme
Un jour pour gérer les impacts du Covid-19 sur les contrats publics
Appréhender le contexte
- Les constats et les contrats concernés par l’ordonnance du 25 mars 2020
Adapter les procédures de passation en cours de consultation
- Le principe de la prolongation du délai de remise des offres
- Les adaptations aux documents de la consultation
- La problématique des procédures qui ne peuvent être décalées
Répondre à de nouveaux besoins urgents
- L’urgence justifiant la réduction des délais
- L’urgence impérieuse justifiant la conclusion d’un contrat sans publicité ni mise en concurrence
Gérer les difficultés d’exécution des contrats publics
- La prolongation par avenant approuvée par ordonnance
- La problématique de la force majeure et des circonstances impérieuses
- La question des sanctions contractuelles et de la résiliation
- Les règles d’indemnisation
- Les adaptations particulières de l’ordonnance (règles de paiement et acomptes)
Faire face à la suspension des marchés publics
- Le cas des marchés publics de travaux
- Le cas des marchés publics de fournitures et services
- Le cas particulier de la suspension à l’initiative du maître d’ouvrage
Le cas des concessions : entre suspension et indemnisation pour assurer la continuité
- En cas de suspension du contrat de concession
- En cas de maintien de l’activité
Atelier de mise en pratique
- Ajuster les règles d’une procédure en cours : les cas de la négociation et de la visite du site
- Cas pratique : passation de contrats/ Covid 19/ report des élections : quel calendrier dans ce capharnaüm ?
Atelier rédactionnel
- Rédiger un avenant de prolongation à un marché public de service
- Rédiger un ordre de service d’ajournement des travaux
Atelier de simulation :
- Simulation d’une « discussion » entre acheteur et titulaire pour le report du démarrage du contrat. Quels arguments ? Quels enjeux ? Quelle négociation ? Quelle décision ?