Sous-traitance et cotraitance dans les marchés publics

1er jour

Distinguer la sous-traitance de la cotraitance

• Définition
• Spécificités
• Différences
• Avantages et inconvénients
• Cadre juridique et champ d’application

Connaître la réglementation spécifique de la sous-traitance

• Définition juridique et champ d’application
• La place du sous-traitant dans l'analyse des offres, le recours par le candidat à la capacité des opérateurs
• La déclaration et l’acceptation des sous-traitants
  • lors de la remise des offres
  • en cours d’exécution du marché
• L’acte spécial de sous-traitance
• L’acceptation et l’agrément des conditions de paiement
• Les nouveaux contrôles sur le sous-traitant : offre anormalement basse, défaut de capacité, cas d'exclusion
• Les différences entre le sous-traitant de premier rang et les autres sous-traitants
• Les relations entre le titulaire et le sous-traitant, et leurs incidences à l’égard du maître d’ouvrage
• Le régime des responsabilités et des assurances en cas de sous-traitance
• Les éventuels conflits entre les sous-traitants et l'entrepreneur principal
• La spécificité des marchés défense : le sous-contractant et les modalités de son acceptation

Gérer la défaillance du titulaire ou du sous-traitant

• L'impact de la défaillance du titulaire sur la sous-traitance
• Le paiement direct et l’action directe des sous-traitants en cas de défaillance du titulaire
• Les défaillances des sous-traitants : limiter la part sous-traitée en amont, vérifier les capacités des sous-traitants

Maîtriser les modalités de paiement des sous-traitants

• Le principe du droit au paiement direct
• Sous-traitance en chaîne et droit au paiement direct / délégation de paiement
• L’assiette du paiement direct
• Les modalités de paiement direct des sous-traitants de premier rang
• Les différences entre le sous-traitant de premier rang et les autres
• Le dispositif d'auto-liquidation de la TVA - principes et pratique
• La demande de paiement et la gestion des litiges entre les sous-traitants et l'entreprise principale
• La cession éventuelle des créances des sous-traitants / la nantissement des créances du titulaire et celle du sous-traitant
• L'augmentation ou la diminution de la part sous-traitée

QUIZ de synthèse sur la pratique de la sous-traitance dans les marchés publics

2e jour

Identifier les sources de responsabilités et de conflits

• Les sous-traitants de fait ou occultes
• La distinction entre fournisseurs et sous-traitants
• Les cas de contentieux
• Les recours du sous-traitant irrégulier contre l’acheteur
• La responsabilité de l’acheteur

Analyser la cotraitance (également connue sous le terme "groupements d'entreprises")

• La nature juridique des groupements d'opérateurs économiques : conjoint ou solidaire
• Les différentes formes de groupements
  • définitions
  • identification
  • éléments communs et divergences
  • les cas de recours à la solidarité devenue exception
• Le rôle du mandataire, la notion de mandat
• Relations entre le type de marché, le type de groupement et la solidarité du mandataire
• Les pouvoirs et devoirs de l’acheteur et des opérateurs
  • liberté des entreprises de candidater individuellement ou groupées
  • obligation pour l’acheteur de préciser le type de groupement éventuellement imposé
  • la notion de solidarité : technique, financière. Les précisions à apporter
  • documents à fournir par les membres du groupement
  • gestion de la défaillance d’un des membres du groupement en cours de consultation : les possibilités de substitution
• Adapter le DCE aux différentes formes de groupements
  • examen de l’AE
  • clauses du RC, précisions à apporter dans l'avis de publicité
  • clauses du CCAP

Sécuriser l'exécution des obligations contractuelles et extracontractuelles des groupements d'opérateurs économiques

• Les relations contractuelles et les obligations générales
• La réception des prestations et la gestion financière
• La gestion des litiges, de la défaillance et de la résiliation
• La responsabilité des constructeurs et les garanties légales

ÉTUDES DE CAS
Cas pratiques fondés sur la jurisprudence en matière de sous-traitance et de groupements