Réglementation des marchés publics - Blended Learning

Formations courtes
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Préparation, passation et exécution des marchés publics
Se professionnaliser dans la commande publique passe, entre autres, par la maîtrise de la règlementation des marchés publics, que ce soit pour la préparation, la passation ou l'exécution des marchés publics. Après plusieurs réformes successives et leurs intégrations dans le Code de la commande publique, les évolutions de la réglementation des marchés publics et ses grands changements se doivent d'être décryptés pour les différents acteurs de l'achat public.
Aussi cette formation exhaustive et éprouvée est-elle incontournable pour tout acteur exerçant des fonctions qui nécessitent une bonne connaissance de tout l'ensemble du processus d'un marché public.

Objectifs

  • Choisir et appliquer les procédures les plus adaptées
  • Préparer les documents contractuels et le dossier de consultation des entreprises
  • Gérer le suivi d'exécution et le règlement financier jusqu'au solde du marché


Pour qui ?

Cadres, acheteurs et rédacteurs des services achats et marchés, chargés de la préparation, de la rédaction, de la gestion ou du contrôle des marchés et accords-cadres Toute autre personne devant connaître la réglementation des marchés publics et les conditions pratiques de sa mise en œuvre


Code dokélio : AF_0000028717

Prérequis

Connaître les bases de la réglementation des marchés publics

Programme

Réglementation des marchés publics - Blended Learning

1 - Questionnaire amont – Évaluation de votre niveau avant la formation

2 - Vidéos à télécharger

Parcours de 15 vidéos : Réussir les étapes clés d'un marché public

3 - Webinaire – (1h30)

Identifier le champ d'application et les fondements des marchés publics

  • Le Code de la commande publique
  • L'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015, son décret d'application du 25 mars 2016, la loi Sapin II du 9 décembre 2016 et le décret du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique
  • Les principes fondamentaux de l'achat public
    • la liberté d'accès à la commande publique
    • l'égalité de traitement des candidats
    • la transparence des procédures
  • Les acteurs et leurs rôles : acheteur (pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice), CAO, groupement d'entreprises, sous-traitant…
  • Les catégories de marchés et d'accords-cadres : fournitures, services, travaux

Déterminer ses besoins et spécifications techniques

  • L'obligation d'allotir et les exceptions
  • Les prescriptions réglementaires en matière de définition de besoins
  • L'avis du 27 mars 2016 relatifs aux spécifications techniques
  • La définition fonctionnelle du besoin et son impact sur les critères d'attribution
  • L'obligation d'allotir et les exceptions

Apprécier les seuils de procédure

  • Définition des seuils et règles à respecter
  • La notion d'opération de travaux
  • Les prestations homogènes
  • L'intérêt de mettre en place une nomenclature interne des achats
  • La nomenclature européenne CPV
  • La gestion des « petits lots » et autres exceptions

4 – Documents téléchargeables

Remise de fiches de la DAJ : examen des offres, arrêté des renseignements demandés aux candidats à un marché public, modalités des modifications des contrats en cours, partenariat d'innovation, procédure concurrentielle avec négociation, avis relatif aux contrats ayant pour objet des services sociaux, allotissement et contrats globaux, schéma des procédures : appel d'offres ouvert, procédure concurrentielle avec négociation, dialogue compétitif, partenariat d'innovation, schéma des formes contractuelles : accord-cadre, marché à tranches, marché alloti, un exemple d'avis public à la concurrence

5 - Étude de cas à préparer pour la journée présentielle

Il sera remis à chaque participant un objet de marché différent afin que chacun élabore un règlement de consultation, un cahier des clauses administratives particulières, un rapport de présentation

6 – Journées présentielles

1er jour

Correction de l'étude de cas

Réponses aux questions

Appréhender les centrales d'achat

  • Leur rôle et les modalités de leur intervention
  • Le mode opératoire des centrales d'achat
  • La possibilité d'avoir recours à une centrale d'achat pour la passation de consultations publiques

Découvrir les groupements de commandes

  • Les membres d'un groupement
  • La convention constitutive du groupement
  • La composition et le rôle de la CAO du groupement
  • Les responsabilités des différents acteurs

Déterminer la durée du contrat

  • La durée du contrat : nature des prestations et remise en concurrence périodique
  • Distinction : durée du contrat et délai d'exécution / de livraison
  • La prolongation du délai d'exécution
  • La reconduction : tacite ou expresse
Étude de cas
portant sur l'appréciation des seuils de procédure et la gestion des petits lots

Identifier les pièces constitutives du dossier de consultation

  • Les pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises (DCE)
    • le contenu
    • l'intérêt de chaque document dans le cadre de la consultation et/ou exécution du contrat
  • Les pièces obligatoires en procédure adaptée et en procédure formalisée
  • Les pièces contractuelles / non contractuelles
  • La hiérarchisation des pièces
2e jour

Maîtriser les obligations de publicité

  • Les seuils de publicité et les délais de publication
  • Les publications nationales et européennes
  • Les conséquences des échanges dématérialisés ou par fax sur les délais
  • Les différents types d'avis : avis de marché, avis complémentaire…
  • La publicité adaptée des marchés à procédure adaptée
  • Les décisions de jurisprudence en matière de publicité
Étude de cas
Décryptage d'un avis de marché et identification des éléments clés

Connaître les mesures en faveur des PME

  • L'allégement des dossiers de candidature
  • Le plafonnement des exigences liées à la capacité financière
  • La déclaration sur l'honneur
  • Le principe « Dites-le-nous une fois »
  • Le Document Unique des Marchés Européens (DUME) : quand et comment y recourir ? Le service eDUME
Étude de cas
portant sur le choix des procédures

Maîtriser les prix et leur régime de variation

  • Les textes applicables
  • La forme des prix : unitaire, forfaitaire et mixte
  • La nature des prix : ferme, actualisable et révisable

Exécuter et régler les marchés

  • Prise d'effet du contrat, délai d'exécution, délai de contrôle
  • Réception / admission et contrôle des prestations
  • Les modalités de paiement (avance, acompte, retenue de garantie...)
  • Les modalités de paiement en cas de sous-traitance et de cotraitance
  • Les modifications en cours d'exécution, l'impact du RGPD
  • Garanties et maintenance
  • Les hypothèses de résiliation du contrat

Conclure le marché

  • Le rapport de présentation
  • L'information des candidats non retenus
  • Le délai de « standstill » et le référé précontractuel
  • Les documents communicables aux candidats évincés
  • La protection de l'information relevant du secret industriel
  • La notification du contrat
  • L'avis d'attribution
  • Recensement et archivage
  • L'open data

Connaître les contrôles sur les marchés publics

  • Les contrôles de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics de santé et autres
  • La mission interministérielle d'enquête sur les marchés, la Cour de discipline budgétaire, le juge pénal, la Cour des comptes et les chambres régionale

7 - Étude de cas à préparer pour la classe virtuelle

ÉTUDE DE CAS sur la démarche globale de l'acheteur
Définir et rédiger les clauses concernant l'exécution du marché : révision de prix, opérations de vérification, pénalités, réfaction, modifications du contrat en cours, résiliation, litiges

8 - Classe virtuelle (1h30)

Correction de l'étude de cas
Echanges et réponses aux questions des participants

9 - Quiz aval

1ere session : 
Début du distanciel : 11 juin 2019 
Webinar 12h00 - 13h30 : 17 juin 2019
2 jours en présentiel : 25-26 juin 2019
Classe Virtuelle 12h00 - 13h30 : 30 septembre 2019

2e session : 
Début du distanciel : 12 novembre 2019
Webinar 12h00 - 13h30 : 18 novembre 2019
2 jours en présentiel : 27-28 novembre 2019
Classe Virtuelle 12h00 - 13h30 : 16 janvier 2020

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Réglementation des marchés publics - Blended Learning
Ref
6819058BL
Tarif
1400€ HT
1400€ NET

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
25 et 26 juin 2019
25-06-2019
26-06-2019
27 et 28 nov. 2019
27-11-2019
28-11-2019