Rédiger des clauses de pénalités adaptées pour se prémunir contre une mauvaise exécution du marché

Formations courtes
Tous niveaux
1/2 journée - 4 heures
Paris
Se prémunir contre une mauvaise exécution du marché

Horaires :
Le 9 avril 2018 de 14h00 à 18h00
Le 15 novembre 2018 de 9h00 à 13h00

Objectifs

  • Identifier le cadre réglementaire et jurisprudentiel
  • Cerner les conditions d’application des pénalités
  • Etablir les clauses pour la mise en place d’une application raisonnée

Pour qui ?

Code DOKELIO : AF_0000050389

Programme

Programme de la formation

Définir la proportionnalité des pénalités par rapport aux enjeux du marché

  • Associer les clauses dissuasives aux exigences du marché
  • Evaluer les enjeux du projet de marché
  • Etablir la juste proportion des pénalités à appliquer

 Mise en situation
 Examen des exigences d’un marché et association des clauses dissuasive
s

Cerner les dispositifs de mise en œuvre

  • Identifier les dispositions du CCAG de référence
  • Adopter des dispositions dérogatoires
  • Identifier les conditions de prolongation ou prorogation de délai
  • Connaître les cas de jurisprudence pertinents

ÉTUDE DE CAS
Choix de pénalités au forfait, en mode dégressif, en proportionnalité...

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Ref
6818257
Tarif
395€ HT
395€ NET

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