Organiser et mettre en œuvre le contrôle juridique des achats

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Contribuer à la performance juridique des achats

Les situations conflictuelles sont de plus en plus nombreuses en matière de marchés publics compte tenu de la tension économique des opérateurs privés. Les enjeux des marchés publics sont mieux maîtrisés par les candidats. En conséquence le contrôle juridique des achats prend de l’importance au regard, d’une part, de l’augmentation des contentieux et, d’autre part, des diligences dans le suivi administratif et financier devant être accomplies par les services concernés par l’achat.

Objectifs

  • Concevoir une cartographie des achats métiers et des procédures utilisées par les services
  • Identifier les achats et les usages potentiellement à risque
  • Organiser les services acheteurs autour du contrôle juridique

Pour qui ?

Acheteurs, responsables d'un service achats-marchés, cadres ou responsables d'un service juridique, agents chargés du contrôle juridique de l'achat public

 

Code Dokelio : AF_0000029249

Prérequis

Pratiquer l’achat public

Option classe virtuelle

Retours d'expérience post-formation
Pour échanger avec l’animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises.
Tarif HT
120 €
Durée
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
02 oct. 2018 ou 08 mars 2019
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.

Programme

1er jour

Organiser le contrôle juridique des achats

  • Savoir auditer la maturité juridique de la fonction achats
    • connaître la typologie des procédures mises en œuvre par les services et les métiers
    • connaître les acteurs de l’achat public et leur niveau d’expertise
    • mettre en place un guide des bonnes pratiques à destination des prescripteurs

Mettre en œuvre le contrôle juridique lors de la consultation

  • Rappeler les phases de la consultation
    • l’expression du besoin
    • la règle de computation des seuils
    • les différentes procédures de consultation
    • les temps de négociations ou d’échanges avec les candidats
  • Les organisations possibles
    • rôle des prescripteurs
    • rôle du service marché
    • rôle du service client
  • La mise en place de contrôles juridiques
    • lors du sourçage
    • lors de l’expression du besoin
    • lors de la consultation et des échanges avec les candidats
    • lors de la phase d’analyse et de choix
    • lors de la contractualisation du marché avec l’attributaire

ÉTUDE DE CAS
Création d'un binôme juridique et prescripteur dans le cadre d'un projet pour l'analyse du besoin et la rédaction du CCTP et du CCAP

2e jour

Mettre en œuvre le contrôle juridique lors de l'exécution du marché

  • Concernant le suivi financier du marché, (avance, acompte, règlement, pénalité, révision…)
  • Concernant le suivi administratif (bon de commande, ordre de service, PV d’admission, modification de marché…)
  • Concernant les phases de réception

Maîtriser les aspects précontentieux et contentieux

  • Gérer les situations conflictuelles
    • fixer un protocole de saisine du service juridique précoce
    • identifier les motifs de conflits les plus fréquents
    • savoir estimer les conséquences d’un conflit sur un projet
    • savoir sortir d’une situation contentieuse par le règlement amiable
    • savoir rédiger un protocole d'accord
  • Maitriser les contentieux
    • connaître les recours liés à la passation des marchés publics
    • connaître les recours liés à l’exécution des marchés publics
    • appréhender le règlement financier

ÉTUDE DE CAS
A l'issue d'une procédure d'appel d'offres, réagir de façon adaptée suite à un référé notifié au service juridique

Évaluation de la formation

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Organiser et mettre en œuvre le contrôle juridique des achats
Ref
6818226
Tarif
1070€ HT
1070€ NET

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18-06-2018
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