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Optimiser le suivi administratif, technique et financier des marchés publics - Blended Learning

Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Gérer l'exécution des marchés publics
Une fois les phases de rédaction et de passation effectuées, l'exécution du marché nécessite un véritable pilotage du suivi administratif, technique et financier. Le suivi d'un marché implique la mise en œuvre d'outils efficaces afin de garantir des prestations de qualité conformes aux besoins exprimés.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Gérer le suivi du marché aux niveaux technique, administratif, financier et comptable

Planifier les échéances des diverses opérations de suivi et de contrôle

Prévenir les risques de litiges en phase d'exécution



Pour qui ?

Cadres et agents des différents services amenés, dans le cadre de leur fonction, à assurer le suivi et la gestion des marchés publics.


Code dokélio : AF_0000028890

Prérequis



Compétences acquises:
Exécuter un marché sur les plans administratif, technique et financier et prévenir les points de discorde avec les titulaires des marchés

Programme

Optimiser le suivi administratif, technique et financier des marchés publics - Blended Learning

1 - Questionnaire Amont – Evaluation de votre niveau avant la formation

2 - Vidéos à télécharger

  • Principes et fondamentaux des marchés publics
  • La gestion du temps du marché public
  • Les variantes, PSE et options
  • Bien choisir sa formule de variation de prix
  • Contrôler et réceptionner les prestations
  • Quand conclure un avenant dans un marché public ?
  • La procédure des décomptes en fin de chantier

3 - Webinaire – (1h30)

  • Cerner les principales obligations du marché et la répartition des responsabilités entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire
  • Piloter l'exécution du marché en toute sécurité
  • Maîtriser la modification du marché en cours d'exécution

4 – Documents téléchargeables

  • Exemple de DCE
  • Quiz

5 - Étude de cas à préparer pour la journée présentielle sur les modifications du marché

6 – Journée présentielle

Correction de l'étude de cas

Réponses aux questions

SUIVI FINANCIER ET COMPTABLE DES MARCHÉS

Connaître les délais de paiement et la répartition des rôles et responsabilités

  • Le calcul du délai global de paiement
  • Le délai de l'ordonnateur et du comptable
  • La suspension du délai de paiement
  • Les contrôles des pièces justificatives pour paiement

Analyser la procédure de règlement pendant l'exécution

  • L'avance et ses modalités de remboursement
  • La fréquence minimale des paiements
  • Le contenu d'un projet de décompte mensuel
  • Le caractère provisoire de l'acompte
  • Le règlement partiel définitif : intérêt et limites
  • Les pénalités de retard et leurs éventuelles remises (point sur la jurisprudence)
  • La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
  • Les cessions et nantissements de créances

Étude de cas
Établissement d'avances et d'acomptes

Maîtriser les conditions de mise à jour des prix

  • La forme des prix
  • Le contenu du prix
  • L'actualisation et la révision des prix

Étude de cas
Actualisation et révision d'un prix

Connaître les délais de paiement et la répartition des rôles et responsabilités

  • Le calcul du délai global de paiement
  • Le délai de l'ordonnateur et du comptable
  • La suspension du délai de paiement
  • Le contrôle des pièces justificatives pour paiement

Mesurer les conséquences du non-respect des délais de paiement

  • Les intérêts moratoires
  • Le cas du conflit sur le montant à payer
  • Le référé-provision et ses conditions de mise en œuvre
  • Les protocoles transactionnels

Étude de cas

Retard de paiement et calcul des intérêts moratoires

Sécuriser la fin des relations contractuelles

  • Les conséquences financières et contractuelles en matière de travaux
    • le projet de décompte final
    • le décompte général et définitif
  • La période de garantie et sa mise en œuvre
  • Le remboursement de la retenue de garantie, de la caution, de la garantie à première demande
  • Les conséquences financières de la résiliation d'un marché
    • les cas de résiliation prévus par les différents CCAG
    • le contenu d'un décompte de résiliation

7 - Classe virtuelle (45 minutes)

  • Evaluation des acquis de la formation
  • Echanges et réponse aux questions des participants

8 - Quiz aval


Session 2019 :
Début du distanciel : 12 novembre 2019
Webinaire 12h00 - 13h30 : 19 novembre 2019
1 journée en présentiel : 27 novembre 2019
Classe virtuelle 12h00 - 12h45 : 24 janvier 2020

 

1re session 2020 :
Début du distanciel : 15 mai 2020
Webinaire 12h00 - 13h30 : 22 mai 2020
1 journée en présentiel : 29 mai 2020
Classe virtuelle 12h00 - 12h45 : 8 septembre 2020

 

2e session 2020 :
Début du distanciel : 13 novembre 2020
Webinaire 12h00 - 13h30 : 20 novembre 2020
1 journée en présentiel : 27 novembre 2020
Classe virtuelle 12h00 - 12h45 : 25 janvier 2021


Optimiser le suivi administratif, technique et financier des marchés publics - Blended Learning
Ref
6819121BL
Tarif
870€ HT
870€ NET

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
19 nov. 2019
19-11-2019
19-11-2019
29 mai 2020
29-05-2020
29-05-2020
27 nov. 2020
27-11-2020
27-11-2020
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