Les modifications du marché en cours d'exécution

Formations courtes
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Gérer les événements clés de la vie du marché
La vie du marché, sujette à différents aléas techniques et financiers, peut être bousculée et oblige l’acheteur à prendre en compte de nouvelles contraintes et à les intégrer. La réforme des marchés publics est venue modifier les règles de modifications du contrat et notamment des avenants. Ce nouveau cadre juridique doit être maîtrisé pour sécuriser la gestion de son marché

Objectifs

  • Définir les cadres juridiques, techniques et financiers de modification en cours de contrat
  • Gérer les différents événements affectant l'exécution des marchés
  • Anticiper les évolutions potentielles du marché

Pour qui ?

Acheteurs et gestionnaires des marchés publics assurant l'exécution des marchés


Code dokélio : AF_0000050806

Prérequis

Connaître la réglementation générale et le suivi d'exécution des marchés publics



Compétences acquises :
À l'issue de la formation, vous serez capable de mettre en œuvre des modifications du marché et de maîtriser le cadre juridique qui les régit

Programme

Les modifications du marché en cours d'exécution

Quiz amont

Maîtriser le régime juridique des modifications d'un marché

  • Objectif et cadre général des modifications possibles
  • Définition des modifications contractuelles ou unilatérales
  • La notion d'avenant
  • Conditions réglementaires de mise en œuvre (notion de modifications substantielles)

Mettre en oeuvre son pouvoir de modification unilatérale

  • Un principe général applicable aux contrats administratifs : modifications pour intérêt général
  • L'impact du CCAG Travaux sur les modifications unilatérales
  • Les conditions de recours et limites
  • Les modalités d'application et de mise en oeuvre
  • Les règles de passation pour les collectivités territoriales

Cerner les formes d'événements impactant les marchés

  • Sous-traitance (acte spécial)
  • Report des délais
  • L'évolution des prix du marché
  • Contenu de la prestation
  • Situations concernant le pouvoir adjudicateur
  • Situations concernant l'opérateur économique

Étudier les modifications du marché

  • Modifications du marché interdites
  • Modifications du marché en dehors du fait des parties
  • Le changement de cocontractant et la cession du contrat
  • Modifications du marché de transfert
  • La portée des clauses de renonciation lors de la contractualisation des avenants

Sécuriser la rédaction et la passation des modifications de marché

  • Les modalités de calcul et les limites à ne pas dépasser
  • Les modalités de contrôle
  • Les hypothèses de publication d'un avis de modification du marché public au JOUE
  • Les obligations en matière de publication des données essentielles des marchés publics (article 107) : focus sur les modifications

Repérer les spécificités des accords-cadres à bons de commande

  • Les modalités de calcul et le seuil financier à prendre à compte
  • La durée de validité de l'accord-cadre

Les autres possibilités de prévoir l'évolution du marché

  • Les marchés complémentaires
  • Les marchés de prestations similaires
ÉTUDE DE CAS
Rédaction de modifications de marché

Quiz aval

S'inscrire en ligne

Les modifications du marché en cours d'exécution
Ref
6819065
Tarif
670€ HT
670€ NET

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
03 juin 2019
03-06-2019
03-06-2019
04 nov. 2019
04-11-2019
04-11-2019