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Formations courtes

Les marchés publics informatiques

Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Lyon
Maîtriser les spécificités et éviter les écueils

La transformation numérique engagée par l'administration française impose un rythme soutenu aux services achats. Plus que jamais la problématique du "make or buy" se pose. Dans un contexte financier toujours plus tendu, jamais la dépense informatique n'a représenté autant d'enjeux. Le contexte technique se complexifie : à coté des sociétés majeures de l'informatique, les "pure players" émergent sur le devant de la scène armés de technologies émergentes : Big data (ou méga données), intelligence artificielle ou augmentée. Les concepts de mise en oeuvre de l'informatique évoluent, les matériels suivent, les paradigmes financiers de facturation logicielles atteignent un niveau d'obscurité sans précédent. Dès lors, comment oeuvrer aux achats armé(e) du CCAG TIC et du code des marchés publics ? La réponse ne saurait être ni totalement financière, ni complètement technique et assurément pas uniquement juridique. La vérité est probablement un peu de tout cela.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier les spécificités des marchés de matériels, de maintenance, de logiciels

Rédiger les documents contractuels

Choisir la procédure à suivre et assurer le suivi du marché

Pour qui ?

Responsables informatiques, chefs de projets, acheteurs et techniciens ayant à traiter ou gérer les achats relevant des TIC


Code dokélio : AF_0000050376

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics et l'environnement TIC



Compétences acquises:
Rédiger les clauses clés des marchés informatiques à l'épreuve du CCAG-TIC et en sécuriser l'exécution

Programme

Les marchés publics informatiques

1er jour

Identifier les spécificités du domaine de l'informatique

  • La définition technique du besoin
  • L'évolution technologique des produits
  • La volatilité des prix des matériels
  • La nécessité d'un schéma directeur pour planifier certaines réalisations

Maîtriser la méthodologie des achats informatiques

  • La démarche de l'acheteur
  • La forme du marché
  • L'intérêt de l'accord-cadre
  • Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Appréhender la propriété intellectuelle dans les marchés publics informatiques

  • Les règles découlant du Code de la propriété intellectuelle
  • La propriété du logiciel
  • Le régime de la concession ou de la cession

Utiliser le CCAG-TIC

  • Le champ d'application
  • Les clauses générales
  • Les clauses spécifiques : utilisation des résultats, maintenance, tierce maintenance applicative, infogérance
  • Les pièges à éviter

ÉTUDE DE CAS
Utilisation du CCAG-TIC dans le cadre d'un différend avec un titulaire portant sur l'une des phases d'exécution du marché

Gérer les marchés d'achat de matériels informatiques

  • La rédaction d'un marché d'achat de matériel
  • Les caractéristiques
  • Les erreurs à éviter

EXEMPLE
Présentation et commentaires de marchés d'achat de matériels
Quiz


2e jour

Gérer les marchés relatifs aux services

Les marchés de maintenance informatique des matériels

  • La rédaction d'un marché de maintenance
  • Les caractéristiques
  • Les étapes de la passation
  • Les erreurs à éviter

Les marchés de tierce maintenance applicative

  • Le cas justifiant la tierce maintenance applicative
  • Définir et formaliser des unités d'œuvre
  • Les clauses contractuelles à prévoir

EXEMPLE
Un marché de tierce maintenance applicative

Les marchés d'infogérance

  • Les différents types d'infogérance globale / partielle sur site / à distance d'exploitation / d'application
  • Définir et formaliser des unités d'œuvre
  • Les clauses contractuelles à prévoir
  • Le cadre de la transférabilité et de la réversibilité

EXEMPLE d'un marché d'infogérance

Assurer la rédaction et la gestion des autres types de marchés de service

  • Le contrat cloud
  • Les marchés relatifs aux logiciels
  • Les marchés de droit d'utilisation de logiciel standard
  • Les marchés de développement de logiciel spécifique

Étude de cas
Analyse critique d'un marché existant
Revue des marchés et de la pratique


2e jour

2e jour

Les marchés relatifs aux services

Les marchés de maintenance informatique des matériels

  • La rédaction d'un marché de maintenance
  • Les caractéristiques
  • Les étapes de la passation
  • Les erreurs à éviter

Les marchés de tierce maintenance applicative

  • Le cas justifiant la tierce maintenance applicative
  • Définir et formaliser des unités d'œuvre
  • Les clauses contractuelles à prévoir
EXEMPLE
Un marché de tierce maintenance applicative

Les marchés d'infogérance

  • Les différents types d'infogérance globale / partielle sur site / à distance d'exploitation / d'application
  • Définir et formaliser des unités d'œuvre
  • Les clauses contractuelles à prévoir
  • Le cadre de la transférabilité et de la réversibilité
EXEMPLE d'un marché d'infogérance

Assurer la rédaction et la gestion des autres types de marchés de service

  • Le contrat cloud
  • Les marchés relatifs aux logiciels
  • Les marchés de droit d'utilisation de logiciel standard
  • Les marchés de développement de logiciel spécifique
Étude de cas
Analyse critique d'un marché existant
Revue des marchés et de la pratique

Quiz aval
Les marchés publics informatiques
Ref
6819034
Tarif
1090€ HT
1090€ NET

Prochaines sessions

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Paris
Prochaines sessions
24 et 25 sept. 2019
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10 et 11 oct. 2019
10-10-2019
11-10-2019
28 et 29 mai 2020
28-05-2020
29-05-2020
12 et 13 oct. 2020
12-10-2020
13-10-2020
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