Les marchés publics informatiques

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Lyon
Appréhender la complexité et éviter les écueils
Le domaine de l’informatique présente de nombreuses spécificités et une complexité qui nécessitent la mise en œuvre de méthodologies rigoureuses de préparation des cahiers des charges et de réception des matériels ou logiciels. Avec le CCAG relatif aux technologies de l’information et de la communication (CCAG-TIC), les acheteurs disposent d’un outil spécifique au service de la rédaction du dossier de consultation et de l’exécution des marchés informatiques.

Objectifs

  • Identifier les spécificités des marchés de matériels, de maintenance, de logiciels standard et de logiciels spécifiques
  • Analyser les dispositions du CCAG-TIC, rédiger efficacement les documents contractuels
  • Choisir la procédure à suivre et assurer le suivi du marché

Pour qui ?

Responsables informatiques, chefs de projets, acheteurs et techniciens ayant à traiter ou gérer les achats relevant de ce secteur d'activité


Code dokélio : AF_0000050376

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics et l'environnement TIC



Compétences acquises :
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de rédiger les clauses clés des marchés informatiques à l'épreuve du CCAG-TIC et d'en sécuriser l'exécution

Programme

1er jour

Quiz amont

1er jour

Identifier les spécificités du domaine de l'informatique

  • La définition technique du besoin
  • L'évolution technologique des produits
  • La volatilité des prix des matériels
  • La nécessité d'un schéma directeur pour planifier certaines réalisations

Maîtriser la méthodologie des achats informatiques

  • La démarche de l'acheteur
  • La forme du marché
  • L'intérêt de l'accord-cadre
  • Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Appréhender la propriété intellectuelle dans les marchés publics informatiques

  • Les règles découlant du Code de la propriété intellectuelle
  • La propriété du logiciel
  • Le régime de la concession ou de la cession

Utiliser le CCAG-TIC

  • Le champ d'application
  • Les clauses générales
  • Les clauses spécifiques : utilisation des résultats, maintenance, tierce maintenance applicative, infogérance
  • Les pièges à éviter
  • Le décryptage de A à Z.
ÉTUDE DE CAS
Utilisation du CCAG-TIC dans le cadre d'un différend avec un titulaire portant sur l'une des phases d'exécution du marché

Les marchés d'achat de matériels informatiques

  • La rédaction d'un marché d'achat de matériel
  • Les caractéristiques
  • Les erreurs à éviter
EXEMPLE
Présentation et commentaires de marchés d'achat de matériels
Quiz

2e jour

2e jour

Les marchés relatifs aux services

Les marchés de maintenance informatique des matériels

  • La rédaction d'un marché de maintenance
  • Les caractéristiques
  • Les étapes de la passation
  • Les erreurs à éviter

Les marchés de tierce maintenance applicative

  • Le cas justifiant la tierce maintenance applicative
  • Définir et formaliser des unités d'œuvre
  • Les clauses contractuelles à prévoir
EXEMPLE
Un marché de tierce maintenance applicative

Les marchés d'infogérance

  • Les différents types d'infogérance globale / partielle sur site / à distance d'exploitation / d'application
  • Définir et formaliser des unités d'œuvre
  • Les clauses contractuelles à prévoir
  • Le cadre de la transférabilité et de la réversibilité
EXEMPLE d'un marché d'infogérance

Assurer la rédaction et la gestion des autres types de marchés de service

  • Le contrat cloud
  • Les marchés relatifs aux logiciels
  • Les marchés de droit d'utilisation de logiciel standard
  • Les marchés de développement de logiciel spécifique
Étude de cas
Analyse critique d'un marché existant
Revue des marchés et de la pratique

Quiz aval

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Les marchés publics informatiques
Ref
6819034
Tarif
1090€ HT
1090€ NET

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10 et 11 oct. 2019
10-10-2019
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11-10-2019