Les marchés publics hospitaliers

Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Optimiser ses marchés dans une organisation hospitalière en évolution

Les spécificités de l’hôpital tiennent pour l’essentiel à la nature de son activité, à sa culture et à son organisation.

La nouvelle dynamique d'organisation et de regroupement des établissements publics hospitaliers et le déploiement du programme PHARE amène l'acheteur à maîtriser sa fonction achats et les ramifications de ses activités afin de développer une fonction au service de la performance globale de l'hôpital et plus largement du système de santé.

Les nouveaux textes de la commande publique apportent des moyens supplémentaires de passation des marchés hospitaliers.

Objectifs

  • Contractualiser la définition du besoin de l’établissement
  • Élaborer les documents contractuels et le dossier de consultation des entreprises
  • Gérer le suivi d’exécution et le règlement financier des marchés

Pour qui ?

Directeurs et personnels des services économiques, pharmaciens, ingénieurs, ingénieurs biomédicaux, prestataires hôteliers, informaticiens et techniciens, toute personne impliquée dans le processus achat.

 

Code Dokelio : AF_0000029240

Prérequis

Avoir une pratique des marchés en milieu hospitalier

Programme

1er jour

Appréhender les évolutions des marchés publics hospitaliers

  • L'actualité des achats: les nouvelles règles de passation des marchés publics
  • L'évolution des achats hospitaliers

Caractériser la fonction achats dans l’hôpital

  • Importance des achats à l'hôpital
  • Les relations avec les intervenants internes et externes de l'hôpital
  • Les liens avec les autres fonctions

Définir le cadre général des marchés publics

  • Les principes fondamentaux et le cadre réglementaire
  • La définition fonctionnelle du besoin et l’anticipation des achats
  • La définition des marchés et accords-cadres
  • Les acteurs et leurs rôles respectifs (pouvoir adjudicateur, acheteurs, prescripteurs, opérateurs économiques…)
  • Les notions de sous-traitance et de cotraitance
  • Les groupements de commandes
  • Les centrales d’achat
  • Les grandes phases du processus d'achat

ÉTUDE DE CAS
Définition fonctionnelle du besoin de l'établissement avec les différents acteurs concernés

 Maîtriser les modes de dévolution et les différents types de marchés

  • Marché global ou alloti
  • Les critères et l'importance de l'allotissement
  • La gestion des "petits lots"
  • Marchés à quantité fixe ou fractionnés

 Déterminer les besoins et l'appréciation des seuils de procédure

  • Les différents seuils
  • La notion d'opération de travaux
  • Les prestations à caractère homogène
  • La notion d’unité fonctionnelle
  • La formulation des spécifications techniques dans le cahier des charges prévue dans l'avis relatif aux spécifications techniques 2016
  • L’utilisation des critères sociaux et environnementaux
  • La gestion des variantes autorisées ou imposées

ÉTUDE DE CAS
Définition du besoin et computation des seuils

 Lancer la publicité

  • L’avis de pré-information et l'invitation à confirmer l'intérêt du candidat
  • Seuils et délais de publicité
  • Supports de publication et contenu de l’avis d’appel public à concurrence

ÉTUDE DE CAS
Identifier les points obligatoires et incontournables d'un AAPC

 Point sur la dématérialisation

  • Les règles applicables en dématérialisation
  • Évolution internes et externes de la dématérialisation

Construire son dossier de consultation des entreprises

  • Règlement de la consultation
  • Les informations pouvant être demandées aux candidats
  • Acte d'engagement et les nouvelles règles de passation
  • Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
  • Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

2e jour

Passer les marchés et les accords-cadres

  • Les appels d'offres ouverts ou restreints
  • Les marchés négociés
  • La procédure concurrentielle
  • Le dialogue compétitif
  • Autres procédures liées à la réforme des marchés publics : partenariat d'innovation, procédure concurrentielle avec négociation
  • Le système d’acquisition dynamique

 Identifier l'importance des marchés à procédure adaptée

  • Définition et limites
  • Les conditions de recours aux MAPA
  • Cadre contractuel
  • Publicité et procédure
  • La négociation
  • L'élaboration de guides de procédures internes

 Définir les éléments sur les prix

  • Forme des prix : unitaire, forfaitaires et mixte
  • Nature des prix : ferme, actualisable et variable (ajustement ou révision)
  • Les clauses de limitation de l'évolution des prix

ÉTUDE DE CAS
Identifier une application des formes de prix

 Analyser les candidatures et les offres

  • Méthodologie générale d’analyse
  • L'analyse des candidatures
  • L'analyse des offres
  • Les critères de choix et leur pondération
  • La distinction entre le prix de référence et d’objectif
  • La méthode de notation linéaire et inversement proportionnelle
  • La gestion des situations exceptionnelles
    • des produits nouveaux en milieu hospitalier
    • le retrait de médicaments
    • les dispositifs médicaux ou médicaments spécifiques
    • les unités à prix gratuit
    • la maintenance des équipements médicaux

ÉTUDE DE CAS
Présentation des différentes méthodes d'analyse propres au secteur hospitalier

 Exécuter les marchés

  • La mise au point des marchés
  • L’information des candidats évincés
  • Les différents recours précontractuels et contractuels
  • La notification du marché
  • La réception et le contrôle des prestations
  • La responsabilité des parties
  • Le règlement financier
  • Les cessions et nantissements
  • Le délai global de paiement
  • Les modifications contractuelles ou unilatérales du contrat
  • Le contrôle d'exécution
  • La gestion des litiges
  • La reconduction du marché

 Appréhender le contrôle des marchés

  • Les contrôles a posteriori
  • Les rôles et responsabilités des acteurs de la commande publique

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Les marchés publics hospitaliers
Ref
6818096
Tarif
1070€ HT
1070€ NET

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Paris
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15 et 16 oct. 2018
15-10-2018
16-10-2018