Les marchés éco et socioresponsables

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Intégrer le développement durable dans l'achat public

La prise en compte grandissante des objectifs de développement durable a donné lieu à une inflation d’accords internationaux et de normes juridiques. L'ordonnance du 23 juillet 2015 ainsi que le décret du 25 mars 2016 constituent une avancée importante en consacrant l'utilisation des critères sociaux et environnementaux et en définissant les labels. Ainsi la commande publique constitue-t-elle un puissant levier pour le développement durable et écoresponsable que les acheteurs publics doivent être en mesure d'intégrer dans l'élaboration des marchés publics.

Objectifs

  • Identifier et se procurer les outils et guides disponibles
  • Distinguer les expériences réussies et en tirer parti pour mettre en oeuvre une procédure d’achats publics durable
  • Appliquer les nouvelles possibilités du droit en vue de la préparation, de la passation et de l’exécution de marchés publics portant sur des achats éco et socioresponsables

Pour qui ?

Elus, cadres et praticiens des achats-marchés publics et/ou des questions environnementales, cadres techniques ou administratifs des secteurs publics ou privés amenés à préparer, rédiger, passer ou exécuter des marchés publics

 

Code Dokelio : AF_0000028788

Prérequis

Connaissance et / ou pratique de la réglementation générale des marchés publics

Option classe virtuelle

Retours d'expérience post-formation
Pour échanger avec l’animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises.
Tarif HT
120 €
Durée
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
14 juin 2018 ou 20 déc. 2018
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.

Programme

1er jour

QUIZ

Définir le contexte et les enjeux de l’achat public durable

  • Le développement durable : définition, périmètre, enjeux, caractéristiques, fondements juridiques, réalités opérationnelles
  • De l'achat public durable vers l'achat public responsable
  • Le développement durable : définition, périmètre, enjeux, caractéristiques, fondements juridiques, réalités opérationnelles
  • La charte de l’environnement : contexte, contenu, portée, premières applications
  • Le plan national d'action des achats durables

EXEMPLES de politiques d'achats durables mises en œuvre dans les diverses administrations

Cerner les possibilités du droit des marchés publics en termes de développement durable et de socioresponsabilité

  • L'impact du décret du 25 mars 2016
    • la notion de coûts imputés aux externalités environnementales pendant le cycle de vie
    • l'analyse du coût global (approche TCO)
    • l'extension du dispositif de réservation des marchés aux entreprises relevant de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)
  • Le dispositif du droit des marchés publics
    • les approches et les outils de l'achat responsable
    • les aspects environnementaux : détermination des besoins, spécifications techniques et écolabels, variantes, candidatures

ILLUSTRATION et exemples de clauses

Étudier la notion d’écoresponsabilité

  • Notions de base : qualité écologique, cycle de vie et caractéristiques environnementales des produits (spécificités, contenu, exemples et utilisation)
  • L'article 10 du décret et de la définition des labels
  • Spécificités des produits durables : écolabels, autodéclarations, autres étiquetages et offres d’écoproduits
  • Éléments pour une politique d’achats écoresponsables
  • Le coût global

2e jour

Connaître les référentiels applicables à l’achat public durable

  • Définir la notion de référentiel
  • Identifier les référentiels applicables
    • aux produits
    • aux modes de production
    • dans le domaine de la construction et des bâtiments
  • Intégrer dans l’achat public les référentiels applicables en fonction des objectifs de développement durable

QUIZ sur les référentiels

Concevoir la démarche de l’achat public durable et responsable

  • Analyser les catégories d’achats
  • Agir en amont de la préparation du marché
  • Choisir le niveau d’ambition de l’achat durable
  • Concevoir des outils d’aide à la structuration de la démarche

ÉTUDE DE CAS sur la démarche d’achat durable

Élaborer un marché public durable à la lumière des possibilités offertes par le droit des marchés publics

  • Connaître les clés de réussite de l’achat public durable
  • Méthodologie pour appréhender l’état des lieux et définir le besoin
  • Appréhender l’offre durable du marché fournisseurs afin d’éviter notamment les risques d’infructuosité
  • Élaborer la stratégie d’achats durables
  • Fixer des critères environnementaux ou sociaux d’analyse des offres et en déterminer la pondération (nouveaux critères relatifs au cycle de vie)
  • Le nouveau critère relatif au coût du cycle de vie
  • Rédiger les clauses d’exécution environnementales et/ou sociales
  • Lancer le marché
  • Établir le bilan d’exécution du marché sous l’angle de l’achat public
  • Évaluer, gérer et piloter l’achat public durable

EXEMPLE en collectivités territoriales, en établissements publics, en ministères

  • Les outils disponibles (guides, fiches produits, site internet…)
  • Un exemple de démarche aboutie de développement durable : le cas des achats publics de bois

ÉTUDE DE CAS
Élaboration d’un marché prenant en compte des objectifs de développement durable : fixation de critères d’analyse des offres, rédaction de clauses techniques...

QUIZ aval

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Ref
6818045
Tarif
1070€ HT
1070€ NET

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