Les finances locales pour non-financiers

Formations courtes
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Comprendre les mécanismes et les enjeux des finances publiques locales
Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales sont soumises à des tensions financières majeures : baisse des dotations de l'État, limitation de la croissance des dépenses de fonctionnement, projets de réforme de la fiscalité locale... Ce sont autant de chantiers auxquelles elles sont confrontées alors même que leurs interventions s'inscrivent dans un contexte de croissance de la population et de missions élargies. Il est donc plus que jamais indispensable de comprendre les mécanismes et enjeux des finances publiques locales.

Objectifs

  • Étudier les principes et la pratique de l'élaboration budgétaire des collectivités territoriales
  • Établir le lien entre les aspects législatifs et réglementaires et la gestion quotidienne du budget par les différents acteurs internes et externes à la collectivité

Pour qui ?

Tout agent participant à l'élaboration du processus financier local ou souhaitant appréhender les règles en la matière, les partenaires des collectivités souhaitant comprendre leurs contraintes et enjeux budgétaires et financiers


Code dokélio : AF_0000052371

Prérequis

Participer à des projets impactés par les principales spécificités budgétaires et financières des collectivités territoriales



Compétences acquises :
À l'issue de la formation, vous serez en capacité de comprendre et de lire un budget local et ses annexes, vous maîtriserez les grandes étapes de sa construction budgétaire

Programme

1er jour

Quiz amont

1er jour

Appréhender les évolutions institutionnelles récentes et leur impact sur les finances publiques territoriales

  • Les réformes institutionnelles en cours et leurs enjeux financiers
  • Les grands équilibres financiers des collectivités territoriales

Comprendre les grandes recettes et dépenses territoriales

  • Les ressources des collectivités
    • la fiscalité locale directe et indirecte, la péréquation
    • les dotations de fonctionnement de l'État
    • les autres recettes de fonctionnement
    • les recettes propres d'investissement : autofinancement, subventions et dotations
    • le recours à l'emprunt : la maîtrise de la dette et la gestion de la trésorerie
  • Les principales dépenses
    • l'évaluation des dépenses et les marges de manœuvre en fonctionnement
    • la capacité d'investissement : dépenses d'équipement et subventions d'investissement
    • le remboursement du capital de l'emprunt

Connaître les documents et le calendrier budgétaires

  • L'établissement et le vote des documents budgétaires : budget primitif, budget supplémentaire, décisions modificatives, compte administratif et compte de gestion
QUIZ introductif :
Les grands enjeux des finances territoriales

CAS PRATIQUES
Utiliser les sources publiques d'information fiables sur la fiscalité et les finances locales
Lire les principaux documents budgétaires

2e jour

2e jour

Identifier les principes budgétaires des collectivités territoriales

  • Les principes budgétaires : unité, annualité, antériorité, équilibre, spécialité et universalité
  • Les exceptions : enjeux et impacts dans la gestion quotidienne

Expliquer les grands principes comptables

  • Les instructions budgétaires et comptables : M14, M52, M71 et M57 (focus sur la M14)
    • comptabilité par nature et comptabilité par fonction
    • chapitres et articles budgétaires
    • opérations d'ordre et opérations réelles
    • enjeux de la certification des comptes
  • La séparation de l'ordonnateur et du comptable : contraintes et exceptions (les régies)
  • Les circuits de paiement et d'encaissement : déroulement et pièces justificatives

Construire et exécuter le budget d'une collectivité territoriale

  • La finalisation de la mise en forme du budget
    • le débat et le rapport d'orientation budgétaire
    • les contrôles budgétaires et financiers
    • la publicité
  • L'analyse des marges de manœuvre
    • l'analyse par les ratios
CAS PRATIQUES
Distinction entre les opérations de fonctionnement et les opérations d'investissement
Distinction entre les opérations réelles et les opérations d'ordre
Identification de situations de gestion de fait
Le vocabulaire de l'engagement

Quiz aval

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Les finances locales pour non-financiers
Ref
6819092
Tarif
1090€ HT
1090€ NET

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23-05-2019
03 et 04 oct. 2019
03-10-2019
03-10-2019
04-10-2019
04-10-2019