Les achats éco et socioresponsables

1er jour

Définir le contexte et les enjeux de l’achat durable

• Le développement durable : définition, périmètre, enjeux, caractéristiques, fondements juridiques, réalités opérationnelles
• De l'achat durable vers l'achat responsable et social
• Le lancement du Plan national pour des achats durables 2022-2025
• Les textes juridiques :
  • la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage : enjeux et objectifs
  • la loi Climat et résilience et son décret d'application de mai 2022 : objectifs et enjeux
  • la loi Industrie verte du 23 octobre 2023
  • le décret du 21 février 2024 relatif à l'acquisition de biens issus du réemploi
• L’Économie Sociale et Solidaire : les principes fondamentaux, les acteurs

Etudier la notion d’écoresponsabilité

• Les notions de base : qualité écologique, cycle de vie
• Les spécificités des produits durables : les écolabels, l’étiquettage, les autodéclarations

Appréhender le développement durable dans les marchés publics

• Les textes et les objectifs des marchés publics
• Le cadre juridique du développement durable dans le Code de la Commande Publique
• Les enjeux de l’achat durable public
• Les mesures du développement durable
  • l’exemplarité de l’État
  • la loi climat et résilience : les impacts
  • le plan national d'action des achats durables,
  • l’Économie Sociale et Solidaire
  • l’égalité homme-femme : la charte du 17 décembre 2013, la circulaire du 30 mars 2017, les labels Égalité et Diversité

• Les caractéristiques de l’achat public : la notion de cycle de vie, l’analyse du coût global
• Les aspects sociaux et environnementaux

EXEMPLES de politiques d'achats durables mises en œuvre dans les diverses administrations

Connaître les référentiels applicables à l’achat durable

• Définir la notion de référentiel
• Identifier les référentiels applicables : aux produits, aux modes de production, dans le domaine de la construction et des bâtiments
• Intégrer dans l’achat public les référentiels applicables en fonction des objectifs de développement durable

QUIZ sur les référentiels

2e jour

Concevoir une démarche d’achat durable et responsable

• Les apports d’une politique d’achats durable et responsable
• Les acteurs
• Les domaines concernés
• L’étude de l’offre des opérateurs économiques : l’innovation, l’offre locale d’insertion

Intégrer l’achat durable dans un marché public

• L’analyse du besoin
• Le montage contractuel du marché : la forme du marché, les variantes, l’allotissement, le choix des critères
• La rédaction des clauses sociales et environnementales

ÉTUDE DE CAS
Élaboration d’un marché public durable à la lumière des possibilités offertes par le droit de la commande publique : fixation de critères d’analyse des offres, rédaction de clauses techniques...

Identifier les facteurs clés de succès

• Les enjeux
• Les acteurs
• La réunion de lancement
• Le pilotage de l’achat public
  • les outils du suivi d’exécution
  • l’évaluation par l’ensemble des acteurs
  • le tableau de bord et les indicateurs