Le suivi d'exécution des marchés de partenariat

Formations courtes
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris
Garantir la bonne exécution des prestations

Depuis leur création en 2004 jusqu'à leur intégration dans l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015, les marchés de partenariat (ex-contrats de partenariat) se sont fortement développés en France. Les premiers retours d’expériences illustrent la complexité du suivi de ces contrats de longue durée aux enjeux financiers importants. Les acteurs de la commande publique doivent être acculturés aux spécificités du marché de partenariat afin de garantir des prestations de qualité conformes au besoin exprimé.

Objectifs

  • Expliquer l’économie du marché de partenariat et ses spécificités au regard des autres contrats et marchés de la commande publique
  • Gérer le suivi technique, administratif et financier de ces contrats

Pour qui ?

Directeurs généraux des services
Directeurs de services techniques, juridiques et financiers
Chefs de projet et personnel impliqués dans le suivi d'exécution de marchés de partenariat

Code DOKELIO  : AF_0000051257

Prérequis

Connaître les grands principes de la commande publique

Programme

Programme de la formation

Connaître le cadre juridique des marchés de partenariat

  • De l’ordonnance 2004 à  l’ordonnance « marchés publics » du 23 juillet 2015
  • Les apports de la réforme  des marchés publics 
    • les modifications relatives au périmètre des missions pouvant être externalisées
    • les modifications relatives au champ organique des personnes publiques pouvant recourir au marché de partenariat
    • les modifications relatives aux conditions d’éligibilité d’un projet au marché de partenariat : le critère du « bilan favorable »
    • les modifications relatives au financement du marché de partenariat
  • La loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017
    • L’identification d’une équipe de maîtrise d’œuvre
    • L’évaluation préalable précisée

Comparer le marché de partenariat et ses contrats voisins 

  • Les contrats de concession
  • Le BEA
  • Le marché global de performance

Maîtriser et analyser le contenu du marché

  • L’étendue des missions confiées au partenaire : élément substantiel au bon suivi du marché
  • La maîtrise d’ouvrage confiée au partenaire et ses effets sur le suivi et le contrôle de la bonne exécution du marché
  • Le lien rémunération / performance : s’approprier le contenu du marché pour mieux maîtriser son exécution financière
  • Le partage des risques et ses effets sur l’exécution du marché
  • La valorisation du patrimoine de la personne publique par le partenaire
  • Les documents constitutifs du contrat
  • Rappel du contenu minimum obligatoire d’un marché de partenariat
  • Les outils pour maîtriser le contrat

Contrôler les prestations du titulaire du marché

  • L’organisation en équipe projet interdisciplinaire
  • Le contrôle de la personne publique en phase conception
  • Le contrôle de la personne publique en phase construction
  • Le contrôle de la personne publique en phase de mise en service des ouvrages
  • Le contrôle de la personne publique en phase d'exploitation

Sanctionner le titulaire du marché

  • Automatiser les sanctions financières en fonction de la performance atteinte : un moyen de responsabilisation du partenaire
  • L’éventail des sanctions
  • La mise en œuvre des sanctions

Gérer les aléas et évolutions du marché

  • Les motifs d'évolution du contrat
  • La démarche opérationnelle de modification
  • La formalisation juridique des modifications du contrat

Suivre les aspects comptables et financiers du marché

  • La cristallisation des taux
  • La rémunération du titulaire
  • La fiscalité des marchés de partenariat
  • La comptabilisation des marchés de partenariat

Appréhender la fin du marché

  • La fin de vie normale du contrat et le devenir des biens
  • La bonne gestion du plan GER
  • La fin anticipée du contrat

ÉTUDES DE CAS
Analyse d’un clausier et identification des risques
Mise en œuvre d’une modification du contrat (fiche modificative et avenant)

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Le suivi d'exécution des marchés de partenariat
Ref
6818217
Tarif
670€ HT
670€ NET

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