Le référé précontractuel

Formations courtes
Perfectionnement
0,5 jour (4 heures)
Paris
Se prémunir des risques contentieux avant la notification de marché
La procédure du référé précontractuel a été spécialement aménagée pour sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptibles d'affecter la passation des marchés publics. Elle est ouverte aux candidats ou soumissionnaires évincés et peut être lourde de conséquences. Les manquements les plus souvent invoqués concernent l'absence ou le caractère insuffisant des mesures de publicité mises en œuvre. C'est pourquoi l'acheteur doit savoir les appréhender et maîtriser les différents moyens pour les éviter.

Objectifs

• Identifier les risques de contentieux précontractuel
• Maîtriser les stratégies et techniques contentieuses se rapportant à la passation des marchés publics

Pour qui ?

Acheteurs ou juristes marchés publics, assistants ou gestionnaires en marchés publics


Code dokélio : AF_0000050365

Prérequis

Connaître les grands principes de la commande publique



Compétences acquises :
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'identifier les principaux motifs de recours précontractuel et les différents moyens pour les éviter

Programme

Le référé précontractuel

Identifier les risques de contentieux précontractuels

  • Au stade de la préparation et du lancement de la consultation (définition et formalisation des besoins, choix de la procédure, formalités de publicité)
  • Au stade de l'examen des candidatures et des offres (vérification des capacités des opérateurs, élimination des offres non conformes, analyse des offres, etc.)
  • Au stade de l'achèvement de la procédure (modalités d'information des candidats ou soumissionnaires évincés, obligations de publicité ex-post)

Maîtriser les stratégies et techniques contentieuses se rapportant à la passation des marchés publics

  • Préalablement au déroulement de l'instance : l'alternative entre référé précontractuel ou référé contractuel pour certains marchés (article L. 551-15 du code de justice administrative)
  • Pendant le déroulement de l'instance précontractuelle : les techniques de défense de l'acheteur (causes d'irrecevabilité, absence de lésion du requérant, susbtitution de motif) et les pouvoirs du juge.
MISE EN SITUATION
Élaborer un tableau synthétique des différents scénarios juridiques envisageables pour limiter ou faire échec aux contentieux précontractuels

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Le référé précontractuel
Ref
6819268
Tarif
395€ HT
395€ NET

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