Le CCAG Travaux

Formations courtes
Initiation
2 jours (14 heures)
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Garantir la bonne exécution de ses marchés de travaux
L’exécution des marchés de travaux relève en grande partie des clauses figurant au CCAG Travaux modifié par arrêté du 3 mars 2014. Une parfaite connaissance de ces clauses, de leurs interprétations possibles et des principales décisions de jurisprudence consécutives à des litiges est impérative pour tous ceux qui œuvrent au quotidien dans la préparation et le suivi de ces marchés.

Objectifs

  • Analyser le détail des clauses du CCAG Travaux et leurs conditions concrètes d'application
  • Gérer efficacement le suivi d'exécution et la réception
  • Identifier les solutions contractuelles à l'essentiel des incidents susceptibles d'intervenir au cours de la réalisation des travaux

Pour qui ?

Responsables de services marchés Rédacteurs, gestionnaires, ingénieurs et techniciens des secteurs public et privé chargés du suivi d'exécution et/ou de la réception des marchés de travaux Maîtres d'œuvre publics ou privés


Code dokélio : AF_0000028954

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés de travaux ou avoir une pratique dans ce domaine



Compétences acquises :
À l'issue de la formation, vous serez capable de garantir la bonne exécution de vos marchés de travaux grâce à la maîtrise des clauses clés du CCAG Travaux

Programme

1er jour

Quiz amont

1er jour

Appréhender les généralités du CCAG Travaux

  • La définition des marchés de travaux
  • Le caractère contractuel du CCAG Travaux et son champ d'application
  • Les définitions des acteurs de la construction
  • Les obligations générales des parties contractantes
    • le maître de l'ouvrage / pouvoir adjutateur / acheteur
    • le maître d'œuvre : son rôle particulier dans le CCAG-Travaux, liens avec la loi MOP
    • les opérateurs économiques titulaires
    • les groupements solidaires
    • les groupements conjoints
    • les sous-traitants: directs et indirects
  • La protection de la main d'œuvre, des conditions de travail, de l'environnement, de la propriété intellectuelle et les mesures de sécurité
  • Les assurances dans le domaine de la construction

Décrypter les pièces essentielles dans l'exécution des marchés publics de travaux

  • Les pièces contractuelles du marché : administratives, techniques, particulières et générales
  • Les pièces financières
  • Les pièces d'exécution : les décisions, les ordres de service et les bons de commande
  • Les modalités de notification

Appréhender les prix et le règlement des comptes

  • Les formes, le contenu et le caractère des prix
  • Les variations des prix (actualisation et révision)
  • La rémunération de l'entrepreneur (marché à tranches optionnelles, accords-cadres, cas des groupements d'entreprises)
  • Les modalités de règlement
    • la procédure des acomptes mensuels
    • la facturation électronique obligatoire : les spécificités des marchés de travaux
    • le rôle et les obligations du maître d'œuvre dans le circuit de paiement des marchés de travaux
  • Le règlement des prix des prestations supplémentaires non prévues au marché
  • La décision d'arrêter les travaux et ses conséquences financières
  • Le constat contradictoire
  • Les changements dans l'importance des natures d'ouvrage
ÉTUDE DE CAS
Construire une formule de révision des prix

Gérer les délais et les pénalités de retard

  • Les modalités de décompte des délais et la forme des notifications
  • Les ordres de service de démarrage (délai de préparation et délai des travaux)
  • Le planning prévisionnel en cas d'allotissement
  • La prolongation des délais
  • Les pénalités pour retard et les primes d'avance

2e jour

2e jour

Suivre la réalisation des ouvrages

  • La préparation des travaux
  • Les matériaux
  • Les déchets du chantier
  • Les plans qualité
  • Les études d'exécution et le VISA du maître d'œuvre
  • Les dispositions applicables à la vie de chantier (installation, organisation, sécurité et hygiène)
  • Les conséquences de l'ajournement et de l'interruption des travaux
  • La sous-traitance directe et indirecte : les nouvelles dispositions du Code du Travail sur les chantiers
  • Les documents fournis après exécution (DOE et DIUO) : précision de la typologie des documents

Gérer les imprévus et les modifications en cours de travaux

  • Les dispositifs contractuels des articles 14, 15 et 16 du CCAG Travaux
  • Les modifications apportées aux dispositions contractuelles : les avenants et les clauses de réexamen
  • Les nouvelles règles de l'article 139 du décret sur les marchés publics : les modifications du besoin limitées à 15 % et les circonstances imprévisibles
  • La gestion des autres imprévus (dérapage des délais, défaillance d'entreprises, météo ...)

Connaître les opérations préalables à la réception - OPR

  • Le formalisme de la procédure
  • Le contenu du procès-verbal (formulaire EXE 4)
  • La réception tacite en cas de défaillance du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre
  • Les propositions du maître d'œuvre au maître d'ouvrage (formulaire EXE 5)

Maîtriser les opération de réception

  • La réception à l'échéance du contrat :
    • la réception partielle
    • la réception avec réserves
    • la réception sous réserve d'épreuve prévue au marché
    • la réception sous réserve de l'exécution de prestations non réalisés
    • la réception avec réfaction
  • Les précautions à prendre lors d'une prise de possession en urgence - la mise à disposition des ouvrages
  • La levée des réserves

Appréhender le Décompte Général et Définitif (DGD) et le solde

  • Lien entre réception des travaux, levée des réserves et remise du projet de décompte final
  • Le Décompte Général et Définitif (DGD)
  • Approbation ou rejet par le titulaire et conséquences
  • Le paiement du solde

Identifier les effets de la réception et les garanties

  • Les effets contractuels
    • le point de départ des garanties
    • le transfert de propriété
    • les conséquences contentieuses
  • Les garanties et leur champ d'application
    • parfait achèvement
    • biennale
    • décennale
  • Les conséquences de la mise en jeu des garanties
  • Les vices cachés
ÉTUDE DE CAS
PV des opérations préalables à la réception et décision de réception de travaux

Gérer la résiliation du marché

  • Le cadre de la résiliation
  • Analyse des différents types de résiliation et leurs définitions : focus sur la résiliation pour ordre de service tardif et pour non-paiement d'acomptes
  • Les opérations et le décompte de liquidation suite à résiliation

Optimiser le règlement des différends et des litiges

  • Les mesures coercitives
  • La procédure aux frais et risques
  • Le règlement des litiges
  • Les procédures contentieuses
  • Le protocole transactionnel
Quiz aval

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Le CCAG Travaux
Ref
6819014
Tarif
1140€ HT
1140€ NET

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