Le CCAG-FCS

Formations courtes
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Sécuriser l'exécution des marchés de founitures et services

Les marchés de Fournitures Courantes et Services (FCS) sont les actes d’achat les plus nombreux réalisés par les acheteurs publics. Pourtant, il convient de ne pas les considérer comme des actes simples. Pour garantir la bonne exécution de ses marchés, il faut veiller à la bonne rédaction des clauses contractuelles à la lumière du CCAG-FCS. La maîtrise de ce dernier permettra une gestion optimale de vos achats courants.

Objectifs

  • Identifier le cadre général des marchés de fournitures courantes et services
  • Assurer le suivi administratif et technique du marché en toute sécurité

 

Pour qui ?

Responsables de services marchés et achats, agents chargés des achats de fournitures courantes et de services, rédacteurs et techniciens concernés par le suivi et le contrôle de ces marchés, tout agent intervenant dans le processus des achats de fournitures courantes et de services

Prérequis

Maîtriser les bases de la réglementation générale des marchés publics ou avoir une pratique dans ce domaine

Option classe virtuelle

Retours d'expérience post-formation
Pour échanger avec l’animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises.
Tarif HT
120 €
Durée
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
20 sept. 2018 ou 08 févr. 2019
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.

Programme

Programme de la formation

Cerner le cadre général des marchés de fournitures courantes et services

  • Les cas de recours au CCAG-FCS
  • Les marchés intégrant différents types de prestations : fournitures, travaux, services...
  • Référence au CCAG-FCS et possibilité d’y déroger
  • L’ordre de priorité des pièces contractuelles
  • La répartition des responsabilités entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire
  • Les cas de cotraitance et de sous-traitance des marchés de services
    • précisions sur la sous-traitance interdite pour les marchés de fournitures

Analyser la procédure de règlement pendant l’exécution du marché

  • Les différents formes et contenus des prix du CCAG-FCS
  • La variation des prix
    • actualisation
    • révision (référence ou formule)
  • Les clauses de butoir / de sauvegarde
  • L’avance et ses modalités de remboursement et la différence avec « l’acompte »
  • Le contenu de la demande de paiement
  • Le règlement partiel définitif et le solde du marché
  • La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande

ÉTUDE DE CAS
Mises en situation pour choisir la forme de variation de prix la plus adaptée à son marché

Assurer le suivi administratif et technique du marché en toute sécurité

  • Le début de la relation contractuelle
  • Les délais d’exécution
  • Les règles de computation des délais
  • Les bons de commande d'un accord-cadre
  • Les reconductions et l'affermissement de tranches
  • L’intégration des ordres de service et leurs régimes d’application
  • Les pénalités de retard et leurs éventuelles remises
  • Les modifications du marché en cours d’exécution
  • Les dispositions en matière de stockage, transport et livraison de matériels
  • Les dispositions régissant le prêt de matériels confiés au titulaire
  • Les règles en matière d’échanges avec le prestataire / fournisseur
  • Les règles en matière de mise en demeure (mesures coercitives)

Contrôler et réceptionner les fournitures et prestations

  • Vérifications quantitatives et qualitatives
    • les vérifications simples ou approfondies
    • les frais de vérification
  • Décisions après vérification
    • admission
    • ajournement
    • réfaction
    • rejet
  • Focus sur la maintenance et la garantie
    • la distinction entre garantie et maintenance
    • les conditions et modalités de la maintenance dans le CCAG-FCS
    • la période de garantie et sa mise en œuvre

ÉTUDE DE CAS
Sur la base d’un cas concret, prévoir les modalités de constatation d’exécution des prestations dans son marché

Sécuriser la fin anticipée du marché : la résiliation

  • Les cas de résiliation prévus par le CCAG-FCS
    • résiliation pour événements extérieurs au marché
    • résiliation pour événements liés au marché
    • résiliation pour faute du titulaire
    • résiliation pour motif d'intérêt général
  • Le contenu du décompte de résiliation
  • L’exigence de remise des prestations et des moyens matériels permettant l'exécution des marchés
  • L’exécution aux frais et risques du titulaire

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Le CCAG-FCS
Ref
6818265
Tarif
670€ HT
670€ NET

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06 juin 2018
06-06-2018
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14-11-2018
14-11-2018