La procédure d'appel d'offres

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Maîtriser les étapes très formalisées de cette procédure

La procédure d'appel d'offres est la procédure formalisée à laquelle tout acheteur public doit, en principe, recourir dès lors que l'estimation dépasse les seuils européens. Mais le déroulement de cette procédure encadrée, en forme ouverte ou restreinte, peut être semé d'embûches pour qui ne maîtrise pas toutes ses contraintes réglementaires. Avec l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et son décret d'application du 25 mars 2016, il est plus nécessaire que jamais d'intégrer les nouvelles mesures à mettre en oeuvre pour cette procédure

Objectifs

  • Identifier les exigences réglementaires de la procédure d'appel d'offres
  • Rédiger les pièces constitutives d'un appel d'offres
  • Appliquer les règles et outils de passation des marchés sur appel d'offres

Pour qui ?

Cadres, acheteurs et rédacteurs des services achats-marchés souhaitant mettre en oeuvre en toute sécurité cette procédure formalisée

Code DOKELIO : AF_0000050341

Prérequis

Connaître la réglementation générale ou avoir suivi la formation " Les fondamentaux des marchés publics " (code 6818002) page 60

Programme

1er jour

Rappeler le cadre juridique des procédures formalisées

  • Les principes fondamentaux de l'achat public
  • Les seuils des procédures formalisées
  • L'ordonnance " marchés publics " du 23 juillet 2015 et son décret d'application du 25 mars 2016
  • Les différentes classifications des procédures de mise en concurrence (adaptées, formalisées, spécifiques)

Les cas de recours à l'appel d'offres

  • L'étape préalable : la définition des besoins
  • Les opérations de travaux et les prestations homogènes
  • L'impact de la forme et la durée du marché sur l'évaluation du besoin
  • La computation des seuils et le choix de la procédure
  • Les besoins spécifiques, difficilement conciliables avec l'appel d'offres
  • Analyse comparative avec la procédure concurentielle avec négociation
  • Le choix entre la procédure ouverte ou restreinte
  • Les risques et incidents de procédure

ÉTUDE DE CAS
Mises en situation permettant de réfléchir sur le type de procédure formalisée applicable en fonction des caractéristiques du besoin 

Rédiger les pièces du dossier de consultation

  • Les spécifications techniques précises du CCTP en appel d'offres
  • L'approche normative et/ou fonctionnelle : la prise en compte de l'utilisateur
  • Les labels et leurs utilisations
  • Les clauses administratives et mentions minimales à établir
  • Les questionnaires techniques et les annexes financières
  • Le règlement de la consultation et l'avis de marché
  • Les documents et justificatifs à demander au stade de la candidature l’arrêté du 29 mars 2016
  • Le principe du "Dites-le-nous une fois" et le dispositif "MPS" (Marché Public Simplifié)
  • Le Document Unique de Marché public Européen (DUME)
  • Le choix des critères de sélection des candidatures et de choix des offres
  • Le choix de la pondération des critères et sous-critères
  • L’intérêt d’imposer un cadre de réponse
  • Les questions importantes : les variantes, la forme des groupements d'entreprises...

ÉTUDE DE CAS
Á partir d'un cas concret relatif à une procédure d'appel d'offres, rédaction des clausses du RC et de l'avis d'appel public à la concurence

2ème jour

Mettre en oeuvre la procédure

  • Le déclenchement de la procédure : l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC)
  • L'intangibilité du DCE et les modifications mineures en cours de procédure : questions et informations complémentaires et modifications limitées, le report de la date limite de dépôt
  • La réduction des délais et le cas de l’urgence dûment justifiée
  • Spécificité de l'appel d'offres restreint : la séléction et la limitation des candidatures

ÉTUDE DE CAS
À partir d'une mise en situation, établir un rétroplanning d'une procédure d'appel d'offres

Analyser les candidatures et les offres

  • La nouvelle faculté : reporter la sélection des candidatures en fin de procédure et débuter directement l'analyse des offres
  • Les nouvelles possibilités de régularisation des offres
  • La mise en oeuvre des nouveaux critères : coût en cycle de vie, externalités environnementales
  • La méthode d'appréciation et de notation des offres
  • L'analyse des variantes
  • Le traitement des offres anormalement basses
  • La mise au point du maché
  • La préparation du rapport d'analyse et de classement des offres
  • La convocation de la CAO ou équivalent
  • Le choix final

ÉTUDE DE CAS
Exercice de notation des offres avec différentes formules et analyse comparative des résultats

Achever la procédure

  • La vérification de la situation fiscale et sociale de l’attributaire
  • Les mentions à porter sur les décisions de rejet
  • Le délai de standstill à respecter avant la signature du marché
  • L'établissement du rapport de présentation : les mentions obligatoires
  • Les recours ouverts aux soumissionnaires non retenus : les référés et le recours en contestation de validité du marché

S'inscrire en ligne

La procédure d'appel d'offres
Ref
6818225
Tarif
1070€ HT
1070€ NET

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
08 et 09 nov. 2018
08-11-2018
09-11-2018