La gestion publique dans CHORUS

Formations courtes
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Identifier tout le process de la chaîne de dépense

L’impératif de soutenabilité des finances publiques avec la justification des dépenses et le suivi des risques budgétaires implique un pilotage de la gestion par les résultats et non par les moyens. CHORUS traduisant la structuration de la chaîne de dépense, induit le cercle vertueux de la nouvelle gestion publique et structure le Système d’Information Financière de l’État (SIFE).

Objectifs

  • Expliquer la structuration des Macro-Processus (MP) CHORUS inhérents à la programmation et à l'exécution des crédits liés à la commande publique
  • Analyser les règles de consommation des AE et des CP
  • Identifier les catégories de dépenses et des flux CHORUS

Pour qui ?

Tous les acteurs de l'État impliqués dans les finances publiques

Prérequis

Être sensibilisé aux finances publiques et à la comptabilité publique

Programme

Programme de la formation

 Rappeler les grands principes de la commande publique  

  • La sécurisation des procédures de commande publique : processus sous contrôle interne
  • De l’engagement juridique au paiement de la facture
  • La séparation de l’ordonnateur et du comptable

Initialiser le processus d'engagement (compétence d’opportunité de l’ordonnateur)

Par l’ordonnateur, procédure préalable hors outil

  • La demande d’achat
  • La soutenabilité du plan d’emploi des Autorisations d'Engagement (AE)
  • Le référentiel de programmation par activité CHORUS

Par le service exécutant, compétent dans CHORUS

  • « Contrat de services » et « manuel de procédure »
  • Enregistrement de l'engagement juridique
  • Mise à jour de l'engagement juridique
    • ajustement des bons de commande
      • avenant
      • reconduction
      • révision de prix
      • augmentation du taux de TVA...
    • corrections d’erreur d’imputation
    • clôture (doublons) / recyclage des AE
  • Création du bon de commande CHORUS : naissance de la créance comptable du tiers fournisseur sur l’État débiteur

Maîtriser le processus de réalisation de la dépense 

Au niveau de l’ordonnateur, procédure préalable

  • Tenue des échéanciers de Crédits de Paiement (CP)
  • Réception de la commande / prestation : conformité livraison / devis attaché à l’engagement (bon de commande)
  • Constatation du service fait et confection du dossier de préliquidation : caractère exécutoire de la dépense
  • Transmission au service exécutant via CHORUS Formulaire

Au niveau du service exécutant, compétent dans CHORUS

  • Dématérialisation des factures (le CNTFE)
  • Recueil du service fait
  • Certification du service fait et liquidation de la Demande de Paiement (DP)
  • Le mandatement
  • Transmission de la DP au comptable assignataire

Au niveau du comptable public (contrôle de régularité)

  • Le paiement : contrôle hiérarchisé / systématique
  • Le re-complètement d’une régie (flux 4 CHORUS)

Suivre une gestion dans CHORUS

  • Suivre la ressource disponible (MP 2 CHORUS)
  • Suivre la consommation des crédits (AE/CP) de son centre financier (restitutions CHORUS INFBUD, ZBUD, FMAVCR...)
  • Le rattachement de recettes (MP 5) : la facturation interne et les rétablissements de crédits, le rattachement de crédits par la voie des fonds de concours/attributions de produit
  • Le calendrier comptable interministériel imparti à la gestion budgétaire

CHORUS et le contrôle interne financier

  • CHORUS et les habilitations des profils utilisateurs
  • Outil d’appréciation de la soutenabilité budgétaire (R-B) des politiques publiques par le contrôleur budgétaire, le RFFIM...
  • Mesure de la qualité du Contrôle Interne Financier (CIF)
    • sur le volet budgétaire : apurement des restes à payer, actualisation des échéanciers de paiement, retrait d’engagement et recyclage d’AE (REJB), maîtrise des erreurs d’imputation...
    • sur le volet comptable : contrôle lié à l’acquit libératoire, le DGP et les intérêts moratoires...

ÉTUDE DE CAS
Analyse de restitutions CHORUS
Étude d’un dossier de liquidation
Pilotage d’une fin de gestion dans CHORUS (Travaux de Fin de Gestion (TFG) et bascule des engagements d’une gestion sur l’autre) : illustrations à partir d’extractions CHORUS

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Ref
6818176
Tarif
670€ HT
670€ NET

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