La déontologie de l’achat public

Formations courtes
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Adopter les bonnes pratiques en matière de commande publique
La commande publique fait naître des relations commerciales d’une nature particulière, parfois complexes, qui sont susceptibles de faire porter des risques aux agents publics. Un tel contexte suscite des inquiétudes et des incertitudes quant à la conduite des relations à tenir entre l’administration et les opérateurs économiques. Afin de sécuriser un processus juridique à forts enjeux économiques, il est indispensable de définir des principes qui permettent d’encadrer et d’accompagner les agents afin de prévenir tout risque de mise en cause de la responsabilité de l’administration et des responsabilités pénale et judicaire des agents.

Objectifs

  • Expliquer les règles déontologiques
  • Identifier le risque pénal
  • Distinguer les comportements à adopter tout au long du processus achat

Pour qui ?

Acheteurs, secrétaires, assistants, agents administratifs, rédacteurs, techniciens et toute personne intervenant dans le processus achat


Code dokélio : AF_0000050361

Prérequis

Participer au processus achat



Compétences acquises :
À l'issue de la formation, vous serez en mesure d'identifier les situations à risque et d'adopter les comportements appropriés à chaque étape du processus d'achat public

Programme

La déontologie de l’achat public

Quiz amont

Comprendre les règles déontologiques de l'achat public

  • Définition de la déontologie dans l'achat public
  • Les principes fondamentaux de la commande publique
    • égalité de traitement des candidats
    • transparence des procédures d'achat
    • liberté d'accès à la commande publique
  • Les valeurs incontournables d'un agent public
    • intégrité, honnêteté et impartialité
    • confidentialité et discrétion professionnelle
  • Les chefs de service : garants de l'application des règles
  • Les incidences de la loi Sapin II sur l'achat public : la création d'une agence française anticorruption et la protection des lanceurs d'alerte

Identifier les risques encourus

  • Le risque juridique pour la personne morale de droit public
    • règlement amiable d'un litige
    • recours précontentieux / contentieux
  • Le risque pénal pour les personnes physiques
    • la concussion
    • le délit de favoritisme ou d'octroi d'avantage injustifié
    • la prise illégale d'intérêt
    • le délit de corruption passive et le trafic d'influence
    • le faux et usage de faux
  • Les indicateurs de risques
ÉTUDE DE CAS
À partir d'exemples, les participants devront identifier les irrégularités ou/et les délits en présence

Appréhender les situations à risques

  • En cas de pressions subies de la part de fournisseurs
  • En cas de recours à titre personnel à une entreprise titulaire d'un marché public (ex : réalisation de travaux)
  • En cas d'intérêt direct ou indirect dans le fonctionnement d'une entreprise de biens ou de services

Étudier les comportements à adopter avec les opérateurs économiques

  • Rencontres avec les fournisseurs
  • Invitations, avantages et cadeaux
  • Repas d'affaires
ÉTUDE DE CAS
À partir d'exemples, les participants devront identifier les comportements à adopter

Déterminer la conduite à tenir dans le cadre du processus achat

  • Dans le cadre de l'analyse du marché fournisseurs
  • En phase préparation de la consultation
    • la question du sourcing
    • le contrôle renforcé des opérateurs privés interdits de soumissionner
  • En période de consultation
  • En période d'exécution du marché
    • les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable
    • les modifications des contrats en cours d'exécution

Savoir comment éviter les conflits d'intérêts

  • Définition du conflit d'intérêts
  • Quels comportements avoir ?
  • Que faire pour éviter ou limiter le risque ?
  • Sur quels dispositifs prendre appui ? (Agence Française anticorruption, lanceurs d'alerte)

Gérer l'échange d'informations en toute sécurité

  • L'information relative à un projet d'achat ou à l'organisation des activités des services
  • La protection du secret industriel et commercial des entreprises
Quiz aval

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La déontologie de l’achat public
Ref
6819264
Tarif
670€ HT
670€ NET

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