La déontologie de l'achat public

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Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris
Adopter les bonnes pratiques en matière de commande publique

La commande publique fait naître des relations commerciales d’une nature particulière, parfois complexes, qui sont susceptibles de faire porter des risques aux agents publics. Un tel contexte suscite en toute légitimité des inquiétudes et des incertitudes quant à la conduite des relations à tenir entre l’administration et les opérateurs économiques. La loi Sapin II apporte d'ailleurs des avancées dans ce domaine (création de l'Agence Française Anti-corruption, devoir de vigilance, lanceurs d'alerte...). Afin de sécuriser un processus juridique à forts enjeux économiques, il est indispensable de définir des principes qui permettent d’encadrer et d’accompagner les agents qui y participent afin de prévenir tout risque de mise en cause de la responsabilité de l’administration ainsi que des responsabilités pénale et judicaire des agents. Il est également possible de s’appuyer sur les dispositifs issus de la loi Sapin II (Agence Française Anti-corruption, lanceurs d'alerte).

 

Objectifs

  • Expliquer les règles déontologiques et identifer le risque pénal
  • Distinguer les comportements à adopter tout au long du processus achat

Pour qui ?

Acheteurs, secrétaires, assistants, agents administratifs, rédacteurs, techniciens et toute personne intervenant dans le processus achat

 

Code DOKELIO : AF_0000050361

Prérequis

Participer au processus achat

Programme

Programme de la formation

Comprendre les règles déontologiques de l’achat public

  • Définition de la déontologie dans l’achat public
  • Les principes fondamentaux de la commande publique
    • égalité de traitement des candidats
    • transparence des procédures d’achat
    • liberté d’accès à la commande publique
  • Les valeurs incontournables d’un agent public
    • intégrité, honnêteté et impartialité
    • confidentialité et discrétion professionnelle
  • Les chefs de service : garants de l’application des règles

Identifier les risques encourus

  • Le risque juridique pour la personne morale de droit public
    • règlement amiable d’un litige
    • recours précontentieux / contentieux
  • Le risque pénal pour les personnes physiques
    • la concussion
    • le délit de favoritisme ou d’octroi d’avantage injustifié
    • la prise illégale d’intérêt
    • le délit de corruption passive et le trafic d’influence
    • le faux et usage de faux
  • Les indicateurs de risques

ÉTUDE DE CAS
A partir d’exemples, les participants devront identifier les irrégularités ou/et les délits en présence

Appréhender les situations à risques

  • En cas de pressions subies de la part de fournisseurs
  • En cas de recours à titre personnel à une entreprise titulaire d’un marché public (ex : réalisation de travaux)
  • En cas d’intérêt direct ou indirect dans le fonctionnement d’une entreprise de biens ou de services

Étudier les comportements à adopter avec les opérateurs économiques

  • Rencontres avec les fournisseurs
  • Invitations, avantages et cadeaux
  • Repas d’affaires

ÉTUDE DE CAS
A partir d’exemples, les participants devront identifier les comportements à adopter

Déterminer la conduite à tenir dans le cadre du processus achat

  • Dans le cadre de l’analyse du marché fournisseurs
  • En phase préparation de la consultation
  • En période de consultation
  • En période d’exécution du marché

Savoir comment éviter les conflits d’intérêts

  • Définition du conflit d’intérêts
  • Quels comportements avoir ?
  • Que faire pour éviter ou limiter le risque ?
  • Sur quels dispositifs prendre appui ? (Agence Française Anti-corruption, lanceurs d’alerte)

Gérer l’échange d’informations en toute sécurité

  • L’information relative à un projet d’achat ou à l’organisation des activités des services
  • La protection du secret industriel et commercial des entreprises

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La déontologie de l'achat public
Ref
6818264
Tarif
670€ HT
670€ NET

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