Initiation à la loi MOP

Formations courtes
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Intégrer le cadre réglementaire des marchés de maîtrise d'œuvre
L’acte de construire, dans ses principes et sa mise en œuvre, requiert un savoir-faire, une expertise et des solutions technico-économiques. La maîtrise d’œuvre est une réponse à ces besoins.
Or, pour comprendre les missions d’un maître d’œuvre et ses responsabilités face au maître d’ouvrage, il importe que l’acheteur identifie l’essentiel de ces marchés et les points clés de leur mise en œuvre.

Objectifs

  • Lister les procédures à la disposition du maître d'ouvrage ainsi que les éléments des pièces constitutives du marché
  • Calculer la rémunération du maître d'œuvre
  • Gérer des points clés du marché

Pour qui ?

Responsables techniques, assistant(e)s des maîtres d'œuvre, agents administratifs et financiers chargés de préparer, passer et gérer les marchés de maîtrise d'œuvre Autres acteurs privés impliqués dans ces marchés


Code dokélio : AF_0000050817

Prérequis

Connaître les bases de la réglementation générale des marchés publics ou avoir une pratique dans ce domaine



Compétences acquises :
À l'issue de la formation, vous maîtriserez l'environnement de la loi MOP qui est un premier jalon des marchés de maîtrise d'œuvre

Programme

1er jour

Quiz amont

1er jour

Situer la genèse de la maîtrise d'œuvre

  • Les origines et fondements de la loi MOP
  • L'intérêt et les limites du recours à un maître d'oeuvre externe

Connaître le contexte juridique de la maîtrise d'œuvre

  • La loi MOP du 12 juillet 1985 et le décret du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre
  • Les principes et les caractéristiques de la loi MOP
    • la maîtrise d'ouvrage et ses attributions
    • la maîtrise d'œuvre et les éléments de mission
  • Les éléments essentiels de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016
  • Focus sur la loi " architecture " du 3 janvier 1977 et la loi LCAP du 7 juillet 2016
  • La loi ELAN pour les OPH
  • Le déroulement général d'une gestion/conduite d'opération au regard de la loi MOP

Identifier les intervenants à l'acte de construire

  • Les définitions : ouvrage public, opérations (neuve, réhabilitation), bâtiments/infrastructures...
  • Les acteurs : maîtrise d'ouvrage publique, co-maîtrise d'ouvrage publique, maîtrise d'œuvre, mandataire, assistance à maîtrise d'ouvrage, conduite d'opérations, contrôleur technique, coordonnateur SPS, coordonnateur SSI…
  • Incompatibilité des missions des différents intervenants

Définir les enjeux de la maîtrise d'ouvrage

  • La fonction de maître d'ouvrage et ses enjeux
  • Les obligations du maître d'ouvrage : définition du programme et de l'enveloppe financière
    • objet et étendue du programme
    • les différentes étapes de la programmation
    • le contenu du programme
  • Les conditions d'évolution du programme
  • Les autres obligations
Exemple d'un cahier des charges en vue de la sélection d'un programmiste

Connaître le rôle et le contenu de la mission du maître d'œuvre

  • Le rôle du maître d'œuvre
  • Les différents éléments des missions et leurs caractéristiques
    • infrastructure ou bâtiment
    • construction neuve ou réhabilitation
  • Les éléments de missions complémentaires
  • Le cas spécifique de l'OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination)

Faire la synthèse de l'organisation globale d'une opération

  • Les incompatibilités des missions
  • Synoptiques d'organisation de la maîtrise d'ouvrage et des intervenants/missions
  • Le déroulement détaillé d'une gestion/conduite d'opération

2e jour

2e jour

Calculer le forfait de rémunération du maître d'œuvre

  • Rappel des principes s'attachant au forfait de rémunération
  • Les éléments déterminants : complexité du projet, étendue de la mission, enveloppe financière relative aux travaux
  • La détermination de la rémunération
ÉTUDE DE CAS
Détermination du montant de la maîtrise d'œuvre à partir des éléments du projet et des missions confiées

Appréhender les règles de passation et la constitution du marché de maîtrise d'œuvre

  • Les éléments essentiels de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et de son décret du 25 mars 2016 sous le prisme de la loi MOP
  • Les différentes pièces constitutives du marché
  • Les différentes procédures à la disposition du maître d'ouvrage
    • procédure adaptée
    • procédure concurrentielle avec négociation
    • procédure de dialogue compétitif
    • cas spécifique du concours
    • cas particuliers : maîtrise d'œuvre et accord-cadre, l'exception limitée de la conception-réalisation
  • La remise d'une prestation

Identifier les points clés dans la gestion du marché de maîtrise d'œuvre

  • Les engagements et la responsabilité du maître d'œuvre vis-à-vis du maître d'ouvrage
  • La validation des prestations du maître d'œuvre
  • Le paiement des prestations
  • La direction de l'exécution des travaux
  • L'assistance au maître d'ouvrage pendant et après la réception des travaux
  • La responsabilité du maître d'œuvre vis-à-vis du maître d'ouvrage
  • Les garanties (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale...) et les assurances (dommage ouvrage, tous risques chantier...)
ÉTUDE DE CAS
Le calcul du montant de la pénalité de réfaction et le contrôle du seuil de tolérance

Quiz aval

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Initiation à la loi MOP
Ref
6819079
Tarif
1140€ HT
1140€ NET

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14-06-2019
21 et 22 nov. 2019
21-11-2019
21-11-2019
22-11-2019
22-11-2019