Gestion budgétaire et comptable dans le cadre de la LOLF

Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Gérer son budget en mode LOLF

La Loi Organique relative aux Lois de Finances du 1er août 2001 (LOLF) entraîne des bouleversements fondamentaux dans les procédures budgétaires de l’État et de ses administrations déconcentrées.
La mise en place de la solution "CHORUS" nécessite un approfondissement de connaissances en finances publiques par une approche plus concrète et opérationnelle du processus budgétaire conformément aux dispositions du DGBCP de 07/12/2012.

Objectifs

  • Analyser le cadre de la gestion budgétaire en mode LOLF
  • Appliquer les règles de gestion et d’exécution budgétaires induites par la LOLF
  • Appliquer les règles de gestion et d’exécution comptables induites par la LOLF

Pour qui ?

Gestionnaires ou responsables budgétaires en administration centrale ou déconcentrée et dans les établissements publics, agents ayant déjà été familiarisés avec la LOLF

Code DOKELIO : AF_0000052348

Prérequis

Connaissances budgétaires et comptables

Programme

1er jour

Introduction

  • Genèse, entrée en vigueur
  • Contexte des finances publiques
  • Apports essentiels

Les principes budgétaires et comptables

Connaître le calendrier budgétaire

  • Phase gouvernementale
  • Phase parlementaire

Identifier les acteurs

  • De la construction budgétaire et comptable en mode LOLF
  • Du suivi de la gestion
  • De l’exécution de la recettes et de la dépense

Découvrir les lois de finances

  • Les types de lois de finances
  • Le contenu des lois de finances

Construire son budget en mode LOLF

    • la nomenclature par destination des dépenses
    • la nomenclature par nature de dépenses (missions, programmes, actions)
    • la présentation et la déclinaison des crédits de dépenses
  • L’architecture budgétaire des dépenses
  • L’encadrement des crédits
    • le caractère limitatif des crédits et les procédures de modification des crédits en cours de gestion
    • la justification des crédits : la Justification au 1er Euro (JPE)
    • l’encadrement et la gestion des dépenses de personnel : les plafonds d’emplois (ETP) et la Gestion Pluriannuelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (GPEEC)
  •  La responsabilisation des gestionnaires de crédits
    • les principes de globalisation et de fongibilité des crédits de dépenses
    • les engagements des gestionnaires et le pilotage de la performance : Programme Annuel de Performance (PAP) et Rapport Annuel de Performance (RAP)
    • la déclinaison des responsabilités - Budget Opérationnel de Programme (BOP) à Unité Opérationnelle (UO) : élaboration et gestion

ÉTUDE DE CAS
Analyse de la loi de finances initiale

2e jour

Exécuter le budget et le cycle de la dépense en mode LOLF

  • Le principe de séparation ordonnateur / comptable et son évolution
  • Le cycle de la dépense : phase administrative (recueil du service fait) et phase comptable (paiement)
  • La tenue de trois types de comptabilités et leurs variantes

Manager la performance : le contrôle de gestion

  • Les rôles respectifs des responsables de programme, de Budget Opérationnel de Programme (BOP) et d'Unité Opérationnelle (UO)
  • La comptabilité du coût des actions (comptabilité analytique)
  • Les modalités de mise en œuvre du contrôle de gestion : tableaux de bord, indicateurs

Se confronter aux contrôles internes et externes

  • Les contrôles internes
  • Les contrôles externes
    • la loi de règlement
    • le rapport annuel de performances
    • la Cour des comptes et la certification des comptes

ÉTUDE DE CAS
 Étude d’un Rapport Annuel de Performance (RAP)

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Gestion budgétaire et comptable dans le cadre de la LOLF
Ref
6818004
Tarif
1070€ HT
1070€ NET

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