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Gérer les incidences en cours d'exécution des situations liées à la sous-traitance et à la cotraitance

Approfondissement
0,5 jour (4 heures)
Paris

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

  • Gérer les relations administratives et financières avec un sous-traitant et un cotraitant
  • Prévenir et maîtriser les risques

Pour qui ?

Acheteurs et gestionnaires des marchés publics chargés du suivi de l'exécution des marchés


Code dokélio : AF_0000050811

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics



Compétences acquises:
À l'issue de cette formation, vous saurez identifier les points de contrôle essentiels à mettre en œuvre pour sécuriser juridiquement, financièrement et techniquement, l'exécution de vos marchés publics en cas de sous-traitance et cotraitance

Programme

Gérer les incidences en cours d'exécution des situations liées à la sous-traitance et à la cotraitance

Cerner le régime juridique et économique de la sous-traitance, et en connaître les risques

  • Définition, cadre juridique et champ d'application de la sous-traitance
  • Dossiers de demande d'agrément des sous-traitants : prévention et risques de situations irrégulières au regard du droit du travail, le cas de la sous-traitance en cascade
  • La mise en œuvre des modalités de paiement : le régime du paiement direct, le formalisme de présentation des factures, le cas de la délégation de paiement, les nantissements et cessions de créance, les modalités de versement des avances
  • Identifier les sources de responsabilité et de conflits : sous-traitance de fait, défaillance d'exécution
ÉTUDE DE CAS
Analyse des dernières jurisprudences sur la sous-traitance

Prévenir les risques liés à la co-traitance

  • Le groupement d'opérateurs économiques : comprendre les différentes formes juridiques de la cotraitance
  • Le rôle du mandataire et la notion de mandat
  • La modification du groupement en cours de procédure
  • L'analyse des candidatures et des offres présentées par les groupements
  • La défaillance des membres du groupement et de son mandataire
ÉTUDE DE CAS
Analyse des dernières jurisprudences sur les groupements d'entreprises

Gérer les incidences en cours d'exécution des situations liées à la sous-traitance et à la cotraitance
Ref
6819255
Tarif
395€ HT
395€ NET

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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