Formations courtes

Gérer les incidences en cours d'exécution des situations liées à la sous-traitance et à la cotraitance

Approfondissement
0,6 jour - 4 heures
Paris
Code Dokelio
AF_0000050811

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

  • Gérer les relations administratives et financières avec un sous-traitant et un cotraitant
  • Prévenir et maîtriser les risques

Pour qui ?

Acheteurs et gestionnaires des marchés publics chargés du suivi de l'exécution des marchés

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics

Identifier les points de contrôle essentiels à mettre en œuvre pour sécuriser juridiquement, financièrement et techniquement, l'exécution de ses marchés publics en cas de sous-traitance et cotraitance
Parcours pédagogique
  • COMMUNAUTE D'APPRENANTS
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Gérer les incidences en cours d'exécution des situations liées à la sous-traitance et à la cotraitance

Cerner le régime juridique et économique de la sous-traitance, et en connaître les risques

  • Définition, cadre juridique et champ d’application de la sous-traitance
  • Dossiers de demande d’agrément des sous-traitants : prévention et risques de situations irrégulières au regard du droit du travail, le cas de la sous-traitance en cascade
  • La mise en œuvre des modalités de paiement : le régime du paiement direct, le formalisme de présentation des factures, le cas de la délégation de paiement, les nantissements et cessions de créance, les modalités de versement des avances
  • Identifier les sources de responsabilité et de conflits : sous-traitance de fait, défaillance d’exécution
ÉTUDE DE CAS
Analyse des dernières jurisprudences sur la sous-traitance

Prévenir les risques liés à la co-traitance

  • Le groupement d’opérateurs économiques : comprendre les différentes formes juridiques de la cotraitance
  • Le rôle du mandataire et la notion de mandat
  • La modification du groupement en cours de procédure
  • L’analyse des candidatures et des offres présentées par les groupements
  • La défaillance des membres du groupement et de son mandataire
ÉTUDE DE CAS
Analyse des dernières jurisprudences sur les groupements d’entreprises

Nos intervenants
Luc Bodin
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :  Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation. Ressources pédagogiques :  Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Gérer les incidences en cours d'exécution des situations liées à la sous-traitance et à la cotraitance
Ref
6819255
Tarif
395€ HT

Prochaines sessions

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