Gérer les incidences en cours d'exécution des situations liées à la sous-traitance et à la cotraitance

Formations courtes
Tous niveaux
1/2 journée - 4 heures
Paris

Horaires :
Le 9 avril 2018 de 9h00 à 13h00
Le 14 novembre 2018 de 14h00 à 18h00

Objectifs

  • Gérer les relations administratives et financières avec un sous-traitant et un cotraitant
  • Prévenir et maîtriser les risques

Pour qui ?

Acheteurs et gestionnaires des marchés publics chargé du suivi l'exécution des marchés

 

Code DOKELIO : AF_0000050811

Programme

Programme de la formation

Cerner le régime juridique et économique de la sous-traitance, et en connaître les risques   

  • Définition, cadre juridique et champ d’application de la sous-traitance
  • Dossiers de demande d’agrément des sous-traitants : prévention et risques de situations irrégulières au regard du droit du travail, le cas de la sous-traitance en cascade
  • La mise en œuvre des modalités de paiement : le régime du paiement direct, le formalisme de présentation des factures, le cas de la délégation de paiement, les nantissements et cessions de créance, les modalités de versement des avances
  • Identifier les sources de responsabilité et de conflits : sous-traitance de fait, défaillance d’exécution

ÉTUDE DE CAS
Analyse des dernières jurisprudences sur la sous-traitance
 

Cerner le régime juridique et économique de la cotraitance, et en connaître les risques

  • Le groupement d’opérateurs économiques : comprendre  les différentes formes juridiques de la cotraitance  
  • Le rôle du mandataire et la notion de mandat
  • La modification du groupement en cours de procédure
  • L’analyse des candidatures et des offres présentées par les groupements
  • La défaillance des membres du groupement et de son mandataire

 ÉTUDE DE CAS
Analyse des dernières jurisprudences sur les groupements d’entreprises

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Gérer les incidences en cours d'exécution des situations liées à la sous-traitance et à la cotraitance
Ref
6818255
Tarif
395€ HT
395€ NET

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Paris
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14 nov. 2018
14-11-2018
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