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Formations courtes

Gérer les impacts du Covid-19 sur les contrats publics

★★★★★
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4.5/5
(4 avis)
Perfectionnement
0,3 jour - 2 heures
Classe virtuelle
Paris

Le Covid-19 a lourdement impacté le droit de la commande publique, qu’il s’agisse de la passation ou de l’exécution des marchés publics et des délégations de service public.

L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 est intervenue, en urgence, pour adapter – et surtout assouplir – les règles applicables à ces contrats pendant la crise sanitaire. Ce texte a été adapté et complété par d’autres ordonnances en date du 22 avril et 13 mai suivants…. Difficile d’y voir clair.

Les acheteurs doivent ainsi articuler les dispositions de ces nouveaux textes, les stipulations de leurs marchés publics et les principes jurisprudentiels applicables à ce genre de situation pour identifier la solution idoine à l’adaptation de chaque contrat concerné.

La classe virtuelle aura lieu de 14h00 à 16h00

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

  • Découvrir les mécanismes juridiques et jurisprudentiels mobilisés pour répondre à cette situation
  • Appréhender les outils préexistants et ouverts par les ordonnances du 25 mars 2020, du 22 avril 2020 et du 13 mai 2020 
  • Déterminer une méthodologie pour échanger avec vos cocontractants

Pour qui ?

Chefs de bureau des marchés, acheteurs, rédacteurs, juristes et toute autre personne des secteurs public et privé souhaitant actualiser ses connaissances en matière de marché public

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics
Actualiser ses pratiques et identifier les outils adaptés pour gérer ses contrats publics dans le contexte du Covid-19

Programme

Gérer les impacts du Covid-19 sur les contrats publics

Analyser le contexte

  • Les constats, l’urgence, la force majeure et les contrats concernés par l’ordonnance du 25 mars 2020

Adapter les procédures de passation en cours de consultation

  • Le principe de la prolongation du délai de remise des offres
  • Les adaptations aux documents de la consultation

Répondre à de nouveaux besoins urgents

  • L’urgence justifiant la réduction des délais
  • L’urgence impérieuse justifiant la conclusion d’un contrat sans publicité ni mise en concurrence 

Gérer les difficultés d’exécution des contrats publics

  • La prolongation par avenant approuvée par ordonnance
  • L’absence de sanction contractuelle
  • Les règles d’indemnisation

 Faire face à la suspension des marchés publics

  • Le cas des marchés publics de travaux 
  • Le cas des marchés publics de fournitures et services
  • Le cas particulier de la suspension à l’initiative du maître d’ouvrage

 Le cas des concessions : entre suspension et indemnisation pour assurer la continuité


Nos intervenants
Matthieu KLUCZYNSKI
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5/5
(4 avis)
MYRIAM B.
publié le 12/08/2020
4/5
Intervenant très professionnel
CAROLINE L.
publié le 17/07/2020
5/5
Qualité de l'intervention
EMMANUELLE P.
publié le 16/07/2020
5/5
Formation très dense. réponses aux questions immédiates rythme de la formation équilibré
BERNARD S.
publié le 14/07/2020
4/5
Panorama complet du sujet en peu de temps
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : La classe virtuelle est un procédé pédagogique innovant permettant une réelle interaction entre le formateur et les participants. A distance, ils interagissent en toute fluidité et évoluent sur une plateforme modulable. Cette formation, proposée intégralement à distance requiert quelques modalités techniques : avoir une sortie audio sur son ordinateur et avoir une webcam

Gérer les impacts du Covid-19 sur les contrats publics
Ref
6820302
Tarif
180€ HT
180€ NET

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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