Gérer l'exécution des marchés publics

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Bordeaux
Lille
Lyon
Nantes
Paris
Rennes
Optimiser le suivi administratif, technique et financier des marchés publics

Une fois les phases de rédaction et de passation effectuées, l'exécution du marché nécessite un véritable pilotage du suivi administratif, technique et financier. Le suivi d'un marché implique la mise en oeuvre d'outils efficaces afin de garantir des prestations de qualité conformes aux besoins exprimés.

Objectifs

  • Gérer le suivi du marché aux niveaux technique, administratif, financier et comptable
  • Planifier les échéances des diverses opérations de suivi et de contrôle
  • Prévenir les risques de litiges en phase d'exécution

Pour qui ?

Cadres et agents des différents services amenés, dans le cadre de leur fonction, à assurer le suivi et la gestion des marchés publics.

 

Code Dokelio : AF_0000028890

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics ou avoir une pratique dans ce domaine

Option classe virtuelle

Retours d'expérience post-formation
Pour échanger avec l’animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises.
Tarif HT
120 €
Durée
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
12 juil. 2018 ou 07 janv. 2019
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.

Programme

1er jour

SUIVI TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES MARCHÉS

Cerner les principales obligations du marché et la répartition des responsabilités entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire

  • Les acteurs de l’exécution des marchés : titulaires, sous-traitants, cotraitants, rôle du mandataire...
  • Les pièces à étudier 
    • identifier les apports clés des principaux CCAG
    • les pièces contractuelles du marché : techniques (CCTP) et administratives (CCAP)
    • l'acte d'engagement
    • les annexes financières
  • Les clauses incitatives et dissuasives dans les relations contractuelles

Piloter l'exécution du marché en toute sécurité

  • Le début de la relation contractuelle
  • Les reconductions
  • Les ordres de service
  • L'affermissement des tranches optionnelles
  • Les bons de commande d'un accord-cadre
  • Les vérifications qualitatives et quantitatives
  • Les opérations de suivi et de contrôle
  • L'application des pénalités
  • Les incidents pouvant survenir lors de la relation contractuelle : comment les gérer ?

Maîtriser la modification du marché en cours d’exécution

  • Le cas de la modification anticipée du contrat
  • Le cas du changement de titulaire
  • Le nouveau régime des modifications autorisées induites par l’exécution du marché : la modification liée à des prestations complémentaires / la modification rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir
  • La notion de modification substantielle / non substantielle
  • Le nouveau régime des avenants

Etude de cas
Analyse des modes de contrôle d’un marché et mise en œuvre d’une fiche de sécurisation du contrat

 

2e jour

SUIVI FINANCIER ET COMPTABLE DES MARCHÉS

Connaître les délais de paiement et la répartition des rôles et responsabilités

  • Le calcul du délai global de paiement
  • Le délai de l’ordonnateur et du comptable
  • La suspension du délai de paiement
  • Les contrôles des pièces justificatives pour paiement

Analyser la procédure de règlement pendant l’exécution

  • L’avance et ses modalités de remboursement
  • La fréquence minimale des paiements
  • Le contenu d’un projet de décompte mensuel
  • Le caractère provisoire de l’acompte
  • Le règlement partiel définitif : intérêt et limites
  • Les pénalités de retard et leurs éventuelles remises (point sur la jurisprudence)
  • La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
  • Les cessions et nantissements de créances

Etude de cas
Établissement d’avances et d’acomptes

Maîtriser les conditions de mise à jour des prix

  • La forme des prix
  • Le contenu du prix
  • L'actualisation et la révision des prix

ETUDE DE CAS
Actualisation et révision d'un prix

Connaître les délais de paiement et la répartition des rôles et responsabilités

  • Le calcul du délai global de paiement
  • Le délai de l’ordonnateur et du comptable
  • La suspension du délai de paiement
  • Le contrôle des pièces justificatives pour paiement

Mesurer les conséquences du non-respect des délais de paiement

  • Les intérêts moratoires
  • Le cas du conflit sur le montant à payer
  • Le référé-provision et ses conditions de mise en œuvre
  • Les protocoles transactionnels

ETUDE DE CAS
Retard de paiement et calcul des intérêts moratoires

Sécuriser la fin des relations contractuelles

  • Les conséquences financières et contractuelles en matière de travaux
    • le projet de décompte final
    • le décompte général et définitif
  • La période de garantie et sa mise en œuvre
  • Le remboursement de la retenue de garantie, de la caution, de la garantie à première demande
  • Les conséquences financières de la résiliation d'un marché
    • les cas de résiliation prévus par les différents CCAG
    • le contenu d'un décompte de résiliation

S'inscrire en ligne

Gérer l'exécution des marchés publics
Ref
6818121
Tarif
1070€ HT
1070€ NET

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
05 et 06 juil. 2018
05-07-2018
06-07-2018
01 et 02 oct. 2018
01-10-2018
02-10-2018
06 et 07 déc. 2018
06-12-2018
07-12-2018
28 et 29 janv. 2019
28-01-2019
29-01-2019
Lyon
Prochaines sessions
28 et 29 mai 2018
28-05-2018
29-05-2018
04 et 05 oct. 2018
04-10-2018
05-10-2018
Nantes
Prochaines sessions
05 et 06 juil. 2018
05-07-2018
06-07-2018
Bordeaux
Prochaines sessions
05 et 06 juil. 2018
05-07-2018
06-07-2018
29 et 30 nov. 2018
29-11-2018
30-11-2018
Lille
Prochaines sessions
02 et 03 juil. 2018
02-07-2018
03-07-2018
29 et 30 nov. 2018
29-11-2018
30-11-2018
Rennes
Prochaines sessions
26 et 27 nov. 2018
26-11-2018
27-11-2018