Élaborer un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Formations courtes
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Lyon
Sécuriser les clauses clés
La rédaction d’un dossier de consultation implique, outre les nouvelles connaissances réglementaires relatives aux marchés publics, une méthodologie et un savoir-faire spécifiques. Les enjeux sont multiples car une rédaction optimale du DCE impacte l’efficacité de la mise en concurrence, la bonne gestion des deniers publics et la prévention des litiges. Il est indispensable d’identifier les clauses clés de chacun des documents afin d’anticiper d’éventuelles difficultés au stade de la passation ou de l’exécution des marchés.

Objectifs

  • Élaborer des pièces de marché adaptées à chaque consultation
  • Rédiger les clauses à risque de vos cahiers des charges

Pour qui ?

Cadres, acheteurs et rédacteurs des services achats et marchés chargés de la préparation et de la rédaction des dossiers de consultation des entreprises.


Code dokélio : AF_0000028847

Prérequis

Connaître les bases de la réglementation générale des marchés publics



Compétences acquises :
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de sécuriser la rédaction des différentes pièces d'un marché public

Programme

1er jour

Quiz amont

1er jour

Définir le rôle clé du DCE

  • L'élaboration du DCE dans le cadre du déroulement du processus d'achat
  • La phase amont de la passation du marché public
  • La définition des besoins : étape cruciale dans l'élaboration du DCE

Connaître les pièces constitutives d'un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

  • La liberté des acheteurs quant au formalisme contractuel depuis la réforme
  • La rédaction des pièces contractuelles : CCTP, CCAP, acte d'engagement, bordereaux des prix, annexes...
  • Le choix du CCAG adéquat
  • La rédaction des pièces de la consultation : le règlement de la consultation
  • Les spécificités du DCE en procédure concurrentielle et en dialogue compétitif

Définir son besoin à travers le CCTP

  • Les 4 dimensions de l'expression du besoin : qualité, quantité, délai et risques
  • L'organisation interne et les supports de recensement des besoins
  • Les outils nécessaires à la définition des besoins
  • La construction du cahier des charges sous un angle normatif et/ou fonctionnel
  • La notion de cahier des charges fonctionnel
  • L'analyse de la valeur
  • La notion de variantes
OUTILS pouvant aider à la construction d'un CCTP
Guides d'aide à la rédaction des CCTP, guides élaborés par les GEM (Groupes d'Études des Marchés)

ETUDES DE CAS
La reprise d'un ancien CCTP et les risques encourus

2e jour

2e jour

Identifier les clauses essentielles d'un CCAP

  • La construction du CCAP à partir du CCTP
  • Le recours possible à un clausier
  • Les dangers du « copier–coller »
  • Le choix de la forme du contrat : accord-cadre à marchés subséquents ou accord-cadre à bons de commande ou accord-cadre mixte
  • La priorité à l'allotissement et les justifications en droit et en fait en cas de marché unique
  • La référence au CCAG (clauses essentielles des CCAG : délais, pénalités, contrôle, réception, résiliation, clauses de propriété intellectuelle….)
    • le choix du CCAG de référence
    • l'articulation essentielle entre le CCAP et le CCAG de référence
    • le mécanisme des dérogations
  • L'ordre de priorité des pièces contractuelles
  • Les principales clauses d'un CCAP
  • Les clauses de prix
  • Les autres clauses financières
  • Le libre recours aux clauses financières du décret par « les autres acheteurs publics » que l'État, les collectivités et leurs établissements

Rédiger l'acte d'engagement (AE)

  • Le formulaire d'acte d'engagement ATTRI 1
  • Les principales clauses d'un acte d'engagement
  • La durée et le début d'exécution du contrat
  • La clause relative à l'avance
  • Les modalités relatives à l'offre de base et aux variantes
  • L'engagement de l'opérateur économique ou du groupement d'entreprises
  • Le moment de la signature du marché par l'opérateur économique
  • La signature en cas de groupement

Préparer le Règlement de la Consultation (RC)

  • Les principales rubriques d'un Règlement de la Consultation
  • Les pièces relatives à la candidature avec les dernières modifications du décret du 10 avril 2017
  • Les mesures de simplification au stade de la candidature : le principe du « dites-le nous une fois », le dispositif « MPS » (Marché Public Simplifié), le formulaire DUME...
  • Les critères de choix des offres : financier, qualitatif, technique, social et environnemental
  • Les documents spécifiques à l'offre
  • La demande d'échantillons et les visites sur site
  • La durée de validité des offres
  • La possibilité de présenter des variantes
  • Les mentions relatives à la dématérialisation
  • Le cadre de réponse pour le mémoire technique
ÉTUDE DE CAS :
Reconstruire un CCAP avec l'aide du CCAG de référence et d'un clausier

Retrouver dans un extrait de clausier mis à votre disposition les articles appropriés à la nature de la prestation
Bâtir un CCAP avec l'aide d'un extrait de clausier
Identifier les clauses déterminantes pour la bonne exécution du marché

Quiz aval

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Ref
6819163
Tarif
1090€ HT
1090€ NET

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