Dématérialisation de la passation des achats publics

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Paris

Comment anticiper et se prémunir contre les risques contentieux ?

Le constat est grave : alors que l'échéance du 1er octobre 2018 est sur le point d'aboutir, seules 34 % des consultations lancées par les acheteurs publics sont dématérialisées. Si le maillage du territoire est inégal en matière d'acculturation et d'organisation de la dématérialisation de la passation de vos achats publics, accompagner ce changement est une nécessité pour garantir la sécurité juridique et la réussite de vos procédures. Les offres reçues sous format papier devront obligatoirement être rejetées par l'acheteur public au risque de se retrouver avec une consultation infructueuse, voire irrégulière.
EFE prend le relais et met à votre disposition une toute nouvelle offre d'ateliers afin de vous permettre de rattraper votre retard. Kits pédagogiques, clausiers, retours d'expériences..., découvrez tous les outils déployés au service des acheteurs. 

PDF programme conférence ACP Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

• Décrypter les enjeux pratiques des textes liés à la dématérialisation de la procédure de passation de la commande publique
• Maîtriser les nouvelles règles de passation de la commande publique après le 1er octobre 2018
• Identifier et gérer les risques juridiques et contentieux

Pour qui ?

Au sein des collectivités territoriales, EPCI, État, EPA, EPIC, hôpitaux et EPL (SEM, SPL, SPLA) :
• Élus et leurs adjoints
• Secrétaires généraux
• Directeurs généraux des services et directeurs généraux adjoints
• Directeurs et responsables des achats
• Managers des achats
• Acheteurs publics
• Rédacteurs achats publics
• Directeurs, responsables et juristes service de la commande publique
• Directeurs, responsables et juristes contrats publics
• Directeurs, responsables et juristes contentieux
• Gestionnaires de contrats
• Gestionnaires d’infrastructures et services en réseaux

Au sein des entreprises (publiques et privées) de toute taille (PME, TPE..) :
• Directeurs et managers des achats
• Acheteurs publics
• Rédacteurs achats publics
• Directeurs et responsables des marchés et des
contrats publics
• Directeurs et responsables administratifs
• Directeurs et responsables juridiques
• Directeurs et responsables du contentieux
• Directeurs et responsables de grands projets

Avocats, consultants et conseillers secteur public

 

Comment ?

  • Une occasion unique d'échanger avec les praticiens et vos homologues
    Participer à des ateliers à la carte sur des thématiques ciblées pour une approche plus opérationnelle de la matière
  • Remise d'un support écrit spécialement élaboré pour ces ateliers

 

Programme

Dématérialisation de la passation des achats publics

Mardi 27 novembre 2018

PROFIL D'ACHETEUR : COMMENT RÉSOUDRE VOS PROBLEMES ?

Vous rencontrez des difficultés avec votre profil d’acheteur : suivez nos conseils !

  • Le choix de la mutualisation ou de l’externalisation du profil d’acheteur est-il irrévocable ?
    • Quelles solutions envisager pour changer d’éditeur sans remettre en cause la sécurité de vos données contractuelles ?
  • Comment garantissez-vous l’intégrité, la traçabilité et la sécurité des échanges en cours de passation et d’exécution d’un contrat ?
  • Comment assurer une bonne réception des plis sur votre profil d’acheteur ?
  • Organisation interne : quelles sont les règles relatives au stockage des candidatures électroniques ?

Ouverture des plis et dysfonctionnements du profil d’acheteur : comment s’organiser ?

  • Profil d’acheteur indisponible jusqu’à la date limite de dépôt : faut-il relancer la procédure complète ? Par quels moyens ?
  • Profil d’acheteur momentanément indisponible : quelle incidence sur la légalité de la procédure ?
  • Comment préparer la procédure d’ouverture des plis dans vos services ?
  • Comment mettre en oeuvre son obligation de publication des données essentielles ?

    ÉCHANGES DÉMATÉRIALISÉS ACHETEUR/CANDIDAT

Comment garantir la transparence et l’intégrité des échanges entre acheteurs et entreprises ?

  • Quelles mentions insérer dans l’AAPC et dans les DC ?
  • Comment mettre en ligne les documents ? Quelle présentation ?
  • Pouvez-vous imposer le dépôt d’une réponse sur un outil spécifique ? 
  • Que faire si vous ne pouvez pas ouvrir le document du candidat ?
  • Un document contenant un virus est-il automatiquement éliminé ? 

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : UNE VOIE SANS ISSUE ?

Signature électronique rendue obligatoire à horizon 2019 ? Anticipez vos obligations !

  • Une offre non signée est-elle recevable ?
  • Signature papier versus signature électronique : le contrat sera-t-il considéré comme conclu ?
  • Quelle est la valeur juridique d’un document comportant une signature papier ?
  • Les décisions de rejet font-elles l’objet d’une signature ?
  • Est-il possible d’imposer la signature électronique aux candidats lorsque l’acheteur n’est pas en situation de signer électroniquement ?
  • Organisation interne : qui peut signer le contrat ? Quel dispositif de délégation de signature mettre en oeuvre ?

COMMENT DÉROGER À VOS OBLIGATIONS DE DÉMATÉRIALISATION ?

Quelles dérogations sont envisagées par les textes actuels ?

  • L’offre papier pourra-t-elle être acceptée en cas de problème informatique ?
    • Comment identifier le problème informatique susceptible de justifier l’acceptation des plis papier ?
  • Quid de la violation de la sécurité des moyens de communication électronique ?
    • Un virus ayant contaminé l’acheteur public est-il suffisant ?
  • Analyse du cas des procédures de passation nécessitant la présentation de maquettes
  • Quel traitement réserver aux plis ne répondant pas au champ des exceptions textuelles ?

À QUELS RISQUES CONTENTIEUX VOUS EXPOSEZ-VOUS ?

Quels risques encourez-vous en cas de violation de vos obligations ?

  • La réception d’un pli électronique exclut-elle automatiquement la prise en compte d’un pli papier ?
  • Le pli papier peut-il encore être considéré comme une offre ? Analyse de nos experts
  • Le mode de transmission d’un pli constitue-t-il un élément essentiel de la définition de l’offre ?
  • Le pli papier peut-il être qualifié d’offre inexistante juridiquement ?
  • Le pli papier sera-t-il qualifié d’offre irrégulière par le juge administratif ?
  • L’offre papier peut-elle faire l’objet d’une régularisation ?
  • Quels risques prend l’acheteur public en autorisant la régularisation d’une offre papier ?
  • La régularisation de l’offre pourra-t-elle être invoquée par un candidat évincé lors d’une procédure de référé ?
  • Transmission d’un pli papier avant la date limite de dépôt des offres : devez-vous autoriser tous les candidats concernés à régulariser leurs offres ?
  • Quid d’une procédure au cours de laquelle l’acheteur a uniquement reçu des plis papiers ?
  • Devez-vous passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ?

Atelier carrière profil d'acheteur

Matinée du mercredi 28 novembre 2018

Se munir d’un profil d’acheteur et choisir ses fonctionnalités : nos conseils pour garantir votre réussite !

Mise en situation et exposé pratique

  • Comment se procurer un profil d’acheteur : le choix de la mutualisation ou de l’externalisation ?
    • Quelles structures de mutualisation existent ? Comment les intégrer ?
    • Quels sont les avantages de la mutualisation ?
    • Comment choisir son éditeur et sa solution ?

Tableau récapitulatif et mise en situation

  • Avis de publicité, DC, réception des plis, échange de documents : quelles sont les fonctionnalités minimales attendues ?
    • Quid des obligations issues de l’arrêté du 14 avril 2017 ?
    • Le service de messagerie est-il obligatoire ? Quels documents peuvent-être échangés via ce service ?
    • Les plis envoyés via le Dume doivent-ils être pris en charge par le profil d’acheteur ?
    • Comment fonctionne l’horodatage ?
    • Quelles mentions obligatoires retenues par l’accusé de réception ?

Table ronde

  • Comment stocker les candidatures reçues via le profil d’acheteur ?
    • Sur quel espace sont stockés les plis ?
    • Qui peut accéder aux plis ?
    • Quels renseignements doivent figurer sur l’espace de stockage ?
    • Combien de temps les plis sont-ils stockés sur le profil d’acheteur ?

Savoir gérer la réception des plis et les dysfonctionnements de votre profil d’acheteur

  • Profil d’acheteur indisponible jusqu’à l’heure limite de remise des candidatures : l’acheteur est-il responsable ?
    • Devez-vous relancer la procédure ?
    • Quid en cas de sélection d’un candidat alors que plusieurs plis ont été bloqués par le profil d’acheteur ?
  • Profil d’acheteur momentanément indisponible : quelle incidence sur la légalité de la procédure ?
    • Comment évaluer les conséquences de l’interruption sur la candidature des entreprises ?
    • Faut-il automatiquement prolonger la période de remise des plis ?

Cas pratique

  • Comment préparer la procédure d’ouverture des plis dans vos services ?
    • Faut-il préférer l’ouverture en ligne, l’ouverture hors ligne ou l’ouverture mixte des plis ?

Mise en situation

  • Comment mettre en oeuvre son obligation de publication des données essentielles des marchés ?
    • Quelles données publier et quelles données protéger ? Quid de la protection du secret des affaires ?
    • Sur quels supports ? À quel format ?
    • Quid des marchés inférieurs à 25.000 € HT ?

Atelier carrière signature électronique

Matinée du jeudi 6 décembre 2018

Faut-il signer électroniquement vos contrats de la commande publique ? Anticiper vos futures obligations

  • Signature électronique des documents : une garantie de l’identité du candidat et de l’intégrité du pli transmis ?
    • Authenticité de la signature : quel est le rôle du profil d’acheteur ?

Tableau pratique

  • Les documents de candidature doivent-ils être signés ?
    • Faut-il signer électroniquement l’acte d’engagement et les courriers annexes ?
    • Un soumissionnaire n’ayant pas signé son offre est-il engagé ? Quid en cas de signature obligatoire ?
    • La déclaration de sous-traitance doit-elle être signée électroniquement ?
  • Le marché public conclu entre les parties doit-il faire l’objet d’une signature pour être licite ?
  • Quelle est l’incidence des deux modes de signature sur la légalité du contrat ?

Des difficultés lors de la mise en oeuvre de la signature électronique ? Nous répondons à toutes vos questions

  • Quelle est la valeur juridique d’un document non original ?
    • Quid de la signature des actes d’engagement faisant l’objet d’une rematérialisation ?
  • Quand demander les justificatifs d'engagement de l’attributaire ?
  • Problème de cosignature des documents de marché : quel format exiger ?
  • Le recommandé électronique est-il obligatoire ? Le profil d’acheteur doit-il héberger les recommandés ?
  • Les décisions de rejet font-elles l’objet d’une signature ?
  • Est-il possible d’imposer la signature électronique aux candidats lorsque l’acheteur n’est pas en situation de signer électroniquement ?
    • Quid en cas de contrainte disproportionnée ?

Cas pratique

  • Qui peut signer le contrat ?
  • Comment signer électroniquement : quid de l’utilisation d’un certificat de signature ?
  • Plusieurs agents peuvent-ils signer avec le même certificat ? Comment organiser la délégation de signature ?

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Dématérialisation de la passation des achats publics
90071
Tarif
Paris
Prochaines sessions
27-11-2018
28-11-2018
06-12-2018
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