Définir la procédure adaptée spécifique à sa structure

Formations courtes
Perfectionnement
1/2 journée - 4 heures
Élaborer un guide interne concernant ses marchés à procédure adaptée

Horaires :
Le 22 juin 2018 de 9h00 à 13h00
Le 23 octobre 2018 de 14h00 à 18h00

Objectifs

  • Cibler les enjeux et les objectifs d’un guide interne applicable aux marchés à procédure adaptée
  • Etablir des règles communes et homogènes de marchés à procédure adaptée

Pour qui ?

  • Responsables Marchés Publics
  • Acheteurs ou juristes Marchés Publics
  • Assistants ou gestionnaires Marchés Publics

Code DOKELIO : AF_0000050348

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics

Programme

Programme de la formation

Cerner l'utilité d’un guide interne applicable aux marchés à procédure adaptée (MAPA)

  • Organiser et homogénéiser les pratiques d’un organisme pour la passation et la conclusion des MAPA
  • Elaborer une démarche responsable et se conformer aux grands principes de la commande publique
  • Faire des MAPA un vrai levier de performance achat

Mise en situation
" Benchmarker " plusieurs modèles de guide interne établis par différentes structures et réaliser une étude comparative

Déterminer les règles de procédure internes de ses marchés à procédure adaptée (MAPA)

  • Les étapes et contenu de procédure pour chaque type de MAPA
  • Les seuils de publicité et de mise en concurrence pertinents
  • Les supports adaptés de publicité
  • Le cadre juridique de la négociation
  • Les règles d'achèvement d'une procédure adaptée (information des candidats évincés, délai de "standstill", avis d'intention de conclure...)

Mise en situation
Établir un tableau synthétique type de publicité et de mise en concurrence des MAPA

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Définir la procédure adaptée spécifique à sa structure
Ref
6818252
Tarif
395€ HT
395€ NET

Prochaines sessions

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