Formations courtes

Formation - Choisir le contrat le plus adapté à son projet

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
Lyon

Analyser les différents types de montages contractuels du secteur public

Marché public, contrats de concession, marché de partenariat, AOT, BEA… le droit de la commande publique offre plusieurs montages juridiques en fonction du besoin de l'Administration. L'ordonnance propriété publique du 19 avril 2017 et l'introduction du Code de la commande publique sont l'occasion de rationnaliser le paysage juridique des contrats à disposition des opérateurs publics afin de réduire le nombre de montages existants.

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs

• Identifier les différents schémas contractuels applicables

• Analyser les montages contractuels possibles

• Choisir le montage juridico-financier le plus adapté

 

 

 

Pour qui ?

DGS, DGA, directeurs juridiques ou financiers
Juristes et responsables de la commande publique
Entreprises privées intéressées par les projets publics
 

Choisir le contrat le plus adapté à son besoin et mesurer les risques juridiques d'un tel choix

Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Choisir le contrat le plus adapté à son projet

Définir son projet pour répondre aux besoins de la personne publique

Identifier les besoins et les enjeux de son projet

  • L'acquisition de fournitures et de services
  • La réalisation d'une opération immobilière
  • L'exploitation d'un équipement public
  • La réalisation et la maintenance de travaux publics
  • La gestion d'un service public

Maîtriser les financements publics et privés disponibles

  • Le transfert des risques au partenaire privé
  • Les marges de manœuvre de chaque acteur

Déterminer la durée du projet

Identifier les différents types de montages contractuels

Distinguer les grandes catégories de contrats publics

  • Le marché public
  • Le contrat de concession et la DSP
  • Les contrats d'occupation domaniale

Identifier les risques de requalification

  • Le risque indemnitaire
  • Le risque pénal

Faire le point sur les principaux montages contractuels complexes

  • Les marchés publics globaux de conception-réalisation, de performance et sectoriels
  • Le marché de partenariat
  • Les contrats d'occupation domaniale
  • Le bail à construction
  • La vente en l’état futur d’achèvement
  • Les conventions d'objectifs
  • La convention de mécénat
  • Les conventions de coopération
  • Les conventions d'aménagement
  • SPL/SEMOP

Différencier les contrats à objet exclusivement immobilier des contrats comportant des prestations de services

Étude de cas : analyse commentée d'une opération de construction en lien avec une vente foncière, problématique de qualification du montage et application de la loi MOP

Choisir le montage contractuel le plus adapté à son projet

Exercice d'application : analyse comparative juridico-pratique des montages disponibles

Déterminer l'étendue de la liberté de la collectivité dans le choix du contrat

  • Les relations avec les usagers
  • La volonté politique de rester ou non propriétaire des terrains
  • Le cas des conventions entre entités publiques : possibilités et limites

Étude de cas : analyse des différents montages en fonction du projet programmé : le cas de la gestion d’une structure petite enfance (crèche)

Nos intervenants
Fanny VANDECASTEELE
Raphaël Apelbaum
Raphaël Apelbaum
Avocat Associé
LEXCASE Société d'avocats

Accréditations

Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
 

Choisir le contrat le plus adapté à son projet
Ref
8971150
Tarif
1470€ HT
1310€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
03 et 04 nov. 2021
03-11-2021
04-11-2021
09 et 10 juin 2022
09-06-2022
10-06-2022
Paris
Prochaines sessions
17 et 18 nov. 2021
17-11-2021
18-11-2021
06 et 07 avr. 2022
06-04-2022
07-04-2022
17 et 18 nov. 2022
17-11-2022
18-11-2022
Lyon
Prochaines sessions
09 et 10 juin 2022
09-06-2022
10-06-2022
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