Choisir la forme et la procédure de son marché public

Formations courtes
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Déterminer son projet d'achat
Préalablement à tout achat, il est indispensable de définir précisément son besoin et de choisir le marché public le plus adéquat. De cette phase préalable essentielle dépend la réussite ultérieure de son projet d'achat.

Objectifs

• Évaluer les avantages et les inconvénients des différents marchés au regard des caractéristiques du projet d'achat
• Identifier le marché public qui correspond le mieux à son besoin
• Appliquer une stratégie d'achat pertinente en fonction de l'analyse de son besoin

Pour qui ?

Acheteurs, juristes ou consultant(e)s marchés publics, assistant(e)s achats, gestionnaires achats


Code dokélio : AF_0000050386

Prérequis

Connaître les grands principes de la commande publique



Compétences acquises :
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de déterminer le type de marché et la procédure adaptés à votre besoin

Programme

Choisir la forme et la procédure de son marché public

Quiz amont

Connaître les différentes natures de marchés publics

  • Les marchés de services (incluant les marchés de prestations intellectuelles) et de fournitures
  • Les marchés de travaux
  • Le caractère principal et le caractère accessoire d'un marché public
  • Les contrats qui ne sont pas des marchés publics et le cas des contrats mixtes
  • Les marchés publics exclus de la nouvelle réglementation

Maîtriser les règles en matière d'allotissement

  • Les marchés uniques et les marchés séparés
  • Les différentes techniques d'allotissement
  • Les dérogations à l'allotissement et jurisprudences

Identifier les différentes formes de marchés publics

  • Les marchés ordinaires
  • Les accords-cadres à marchés subséquents ou à bons de commande
  • Le système d'acquisition dynamique et les marchés spécifiques
  • Les marchés à tranches optionnelles

Savoir utiliser les différentes composantes d'un marché public

  • Les variantes obligatoires et les variantes facultatives
  • Les prestations supplémentaires éventuelles
  • Les options

Déterminer la procédure applicable en fonction des seuils et de la nature de son marché

  • Les seuils de procédure
  • La procédure adaptée (en fonction des seuils ou de l'objet du marché)
  • L'appel d'offres ouvert ou restreint
  • La procédure concurrentielle avec négociation (applicable au PA)
  • La procédure négociée avec mise en concurrence préalable (applicable aux EA)
  • La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable
  • Le dialogue compétitif
  • Le concours : mode de sélection des entreprises

Focus sur les montages complexes

  • Les marchés publics globaux
  • Les marchés de partenariat
  • Le partenariat d'innovation
ÉTUDE DE CAS
Établir une fiche de démarche contractuelle pour y associer le marché public adéquat et un rétro-planning de la procédure

Quiz aval

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Choisir la forme et la procédure de son marché public
Ref
6819237
Tarif
670€ HT
670€ NET

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