Choisir la forme et la procédure de son marché public

Formations courtes
Initiation
1 journée - 7 heures
Déterminer son projet d'achat

Préalablement à tout achat, il est indispensable de définir précisément son besoin et de choisir le marché public le plus adéquat. De cette phase préalable essentielle dépend la réussite ultérieure de son projet d'achat.

Objectifs

  • Évaluer les avantages et les inconvénients des différents marchés au regard des caractéristiques du projet d’achat
  • Identifier le marché public qui correspond à son besoin
  • Appliquer une stratégie d’achat pertinente en fonction de l’analyse de son besoin

Pour qui ?

Acheteurs, juristes ou consultant(e)s marchés publics, assistant(e)s achats, gestionnaires achats

 

Code DOKELIO : AF_0000050386

Prérequis

Connaître les fondamentaux des grands principes de la commande publique

Option classe virtuelle

Retours d'expérience post-formation
Pour échanger avec l’animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises.
Tarif HT
120 €
Durée
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
21 sept. 2018 ou 13 mars 2019
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.

Programme

Programme de la formation

Connaître les différentes natures de marchés publics

  • Les marchés de services (incluant les marchés de prestations intellectuelles) et de fournitures
  • L’impact de la réforme sur les marchés de travaux
  • Le caractère principal et le caractère accessoire d’un marché public
  • Les contrats qui ne sont pas des marchés publics
    • le cas des contrats mixtes
  • Les marchés publics exclus de la nouvelle réglementation

Identifier les différentes formes de marchés publics

  • Les marchés uniques et les marchés séparés (allotissement)
  • Les différentes techniques d’allotissement
  • Les dérogations à l’allotissement et jurisprudences

Maîtriser les différents marchés fractionnés

  • Les marchés ordinaires
  • Les accords-cadres à marchés subséquents ou à bons de commande
  • Le système d’acquisition dynamique et les marchés spécifiques
  • Les marchés à tranches

Savoir utiliser les différentes composantes d’un marché public

  • Les variantes obligatoires et les variantes facultatives
  • Les options au sens du droit européen et consacrées par la réforme

Déterminer la procédure applicable en fonction des seuils et de la nature de son marché

  • Les seuils de procédure
  • La procédure adaptée (en fonction des seuils ou de l’objet du marché)
  • L'appel d’offres ouvert ou restreint
  • La procédure concurrentielle avec négociation
  • La procédure négociée avec mise en concurrence préalable
  • La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence prélable
  • Le dialogue compétitif

Focus sur les marchés publics de travaux

  • Les marchés publics globaux (ancien CREM, REM)
  • Les marchés de partenariat

Focus sur les marchés publics innovants

  • Le partenariat d’innovation

ÉTUDE DE CAS
Établir une fiche de démarche contractuelle pour y associer le marché public adéquat et un rétro-planning de procédure.

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Choisir la forme et la procédure de son marché public
Ref
6818237
Tarif
670€ HT
670€ NET

Prochaines sessions

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