Les instructions
- Instruction du 12 novembre 2010 – marchés publics et sous-traitance
- Instruction du 13 décembre 2005 relative aux règles applicables en matière de délais de paiement et de versement des avances dans le cadre des marchés publics de bâtiment et de génie civil
- Instruction 05-M0-M9 du 21 avril 2005 relative à l'exécution des marchés par carte d'achat
- Instruction du 31 mars 2005 relative aux fournitures de matériels informatiques
- Instruction du 25 janvier 2005 relative à la variation économique des marchés de travaux
- Instruction d'application du décret 2004-1299 (CMPE)
