Les circulaires
- Circulaire du 13 mars 2002 - délai de paiement
- Circulaire du 22 février 2005 - favoritisme
- Circulaire du 5 avril 2005 - marché public du bois
- Circualire du 29 novembre 2005 - contrats de partenariat
- Circualire du 2 janvier 2006 - réforme de l'administration départementale de l'Etat
- Circualire du 24 janvier 2006 - instructions budgétaires et comptables M14, M52 et M61
- Circulaire du 3 août 2006 - manuel d'application du code des marchés publics
- Circulaire du 16 août 2006 - obligation de décoration des constructions publiques
- Circulaire du 25 août 2006 - délégations de compétence pour la signature des marchés publics
- Circulaire du 24 décembre 2007 - passation des marchés d'assurance
- Circulaire du 19 décembre 2008 - augmentation des avances sur les marchés publics de l'Etat en 2009
- Circulaire du 30 septembre 2005 - application de l'ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005
