Les arrêtés
- Arrété du 21 décembre 1993 - loi MOP
- Arrété du 28 août 2001 - commissions techniques des marchés et les GPME
- Arrété du 12 février 2004 - cahier des clauses techniques - marchés de travaux
- Arrété du 16 février 2004 - besoins de la Défense
- Arrété du 27 mai 2004 - liste des marchés conclus l'année précédente
- Arrété du 3 janvier 2005 - application de l'article 100
- Arrété du 22 mars 2005 - conditions de protection du secret
- Arrété du 27 mai 2005 - modalités de transmission au bulletin des annonces
- Arrété du 4 octobre 2005 - marchés des organismes de sécurité sociale
- Arrété du 10 novembre 2005 - observatoire économique de l'achat public
- Arrété du 15 mai 2006 - abrogation de divers fascicules
- Arrétés du 28 août 2006 - spécifications techniques des marchés et des accords-cadres
- Arrétés du 28 août 2006 - certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
- Arrétés du 28 août 2006 - liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats
- Arrétés du 28 août 2006 - dématérialisation des procédures de passation
- Arrétés du 28 août 2006 - groupes d'étude des marchés de l'observatoire économique
- Arrétés du 28 août 2006 - certificats sociaux et fiscaux à produire par les candidats
- Arrétés du 28 août 2006 - diverses dispositions relatives aux textes d'application des marchés
- Arrétés du 28 août 2006 - fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés
- Arrété du 8 décembre 2006 - application de l'art. 133 du CMP et liste des marchés conclus l'année précedente par les pouvoirs adjudicateurs
- Arrété du 11 décembre 2006 - recensement économique de l'achat public
- Arrété du 11 septembre 2007 - conformité de travaux de construction (accès handicapés)
- Arrété du 22 octobre 2007 - recensement économique des contrats
- Arrété du 11 décembre 2007 - conditions d'agrément pour les établissements recevant du public
- Arrété du 16 juin 2008 - portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale
