Nos E-newsletters
- 30/06/2010 - Haro sur les avenants - Mission du service des achats - Prise illégale d'intérêt
- 24/06/2010 - Révision des formulaires MP - Publication de guides GEM - Le régime des marchés à bons de commande - Les limites des missions de contrôles techniques
- 17/06/2010 - Régime de suspension des OS - Portée de la décision de la CAO - Primes dans les concours de MOE
- 09/06/2010 - Rapport CADA - Qualifications des candidats - Opérations de travaux
- 31/05/2010 - Guide de la Démat - Irréversibilité de la lettre de rejet - Les EPL
- 26/05/2010 - Contrôle minimum des juges des référés - Spécificités des DSP - La négociation dans les MP - La responsabilité des régisseurs
- 19/05/2010 - Conseil d'Etat - Carte achat - Directives Communautaires
- 05/05/2010 - Décret Défense - Avenants - Intérêts moratoires
- 27/04/2010 - Concessions de travaux publics - le refere contractuel
- 21/04/2010 - Excès de pouvoir - Nouveau guide de la Démat - Arrêt SMIRGEOMES
- 14/04/2010 - Information sur la méthode de notation des offres - La porté du CCTG - VEFA et assurance dommage ouvrage
- 07/04/2010 - Avis du CE sur les marchés d'assurance - La notion de marché public de travaux au sens communautaire - Un clausier type pour les PPP de performance énergétique - Les erreurs de TVA dans le cadre d'un marché public
- 31/03/2010 - L'Hôpital en mouvement - L'appel en garantie dans les marchés de travaux - Les modifications en cours d'exécution du marché
- 24/03/2010 - Le projet de rapport sur l'évolution de la passation des marchés publics - La fixation des tarifs dans les délégations de service public - Nouveauté pour les dispositifs médicaux
- 18/03/2010 - Dématérialisation du recensement des MP - Acte d'engagement : une pièce maîtresse - Droit à une provision en cas de litige
- 10/03/2010 - Offre anormalement basse au vu de ses éléments techniques - L'application du CMP a l'épreuve de la tempête Xynthia - Cession de créance notifié de manière précise et complète
- 25/02/2010 - Critères de candidature portés à la connaissance des candidats - Contournement de la directive Recours au niveau européen
- 24/02/2010 - Retour sur l'annulation du seuil de 20 000 euros - Différends et litiges dans le cadre du CCAG-PI - Irréversibilité de la signature du décompte génréral - Achat public responsable
- 16/02/2010 - Intérêts moratoires et taux d'intérêt légal - dématérialisation et achats de matériels et services informatiques - droit de la commande publique
- 09/02/2010 - Seuil des 20 000 euros annulé - l'ère de la dématérialisation - transports scolaires - l'Allemagne rappelée à l'ordre
- 04/02/2010 - Développement durable et marchés publics - Bilan des PPP - Indemnisation des candidats irrégulièrement évincés
- 27/01/2010 - la contestation de la validite d'un marche - projet de rectification du CCAG/T - l'infructuosite tardive n'est pas fautive
- 20/01/2010 - Chat sur les CCAG - Principes generaux du droit de la commande publique et DSP - CCTG
- 13/01/2010 - Outils pratiques - Directive défense - Fiche technique - Supression taxe pro
- 15/12/2009 - Criteres de jugement secteur construction - CE c/ republique hellenique - Marches de definition
- 07/12/2009 - Analyse du decret du 27 novembre 2009 - Bilan des marchés recensés en 2008 - Les seuils communautaires
- 01/12/2009 - Décret recours - Litiges contrat de droit privé - La Grèce appréhendée par CE - Les contrats types des assurances
- 23/11/2009 - Maîtrise d'oeuvre - Arrêt SMIRGEOMES - Calendrier des textes à venir
- 18/11/2009 - L'actualité de la commande publique
- 09/11/2009 - Les dommages-ouvrage dans les marchés publics
- 02/11/2009 - les DSP et l'obligation européenne de publicité
- 26/10/2009 - Les nouveautés en matière de commande publique
- 21/10/2009 - La fiscalité dans les PPP
- 08/10/2009 - La publication des nouveaux CCAG TIC, PI et MI
- 08/10/2009 - Décryptage du nouveau CCAG Travaux
- 07/10/2009 - La modification du Code a un "effet utile"
