Nos E-newsletters

• 20/04/2012 - Jurisprudence SMIRGEOMES, Performance des achats, achats responsables
• 30/03/2012 - Instruction spécifique OPH - Rapport 2011 CCMP - Exactitude des informations du DCE - European Market ACT
• 20/03/2012 - Rapport 2011 DAJ - quel recours intenter - les variantes en question - DICT
• 24/02/2012 - La professionnalisation de l'achat - Le contrôle du comptable - La définition du besoin dans l'oeil de mire du juge - L'allotissement dans le cadre de l'ordonnance 2005.
• 10/02/2012 - L'indemnisation des prestations - Guide Social - Le maître d'oeuvre ne peut se substituer au maître d'ouvrage - Les cycles métiers
• 24/01/2012 - Les offres approximatives - l'actualité des marchés publics - l'intérêt à agir - lla démarche durable de la maîtrise d'ouvrage publique
• 16/12/2011 - Les nouveaux seuils - Mise à jour des formulaires - offre irrégulière - contrôle technique
• 01/12/2011 - Clause réolutoire d'une DSP - Fiche de la MICQP - Intérêts moratoires - portée d'un cadre de réponse
• 10/11/2011 - Dématérialisation - DSP - coût global - achat durable - droits des candidats évincés
• 21/10/2011 - Clausier-type pour les PPP - le seuil de 15 000 € HT - les logiciels libres de droit - le SAE
• 07/10/2011 - Le référé précontractuel, Les nouvelles mesures européennes sur les marchés publics, Erreur matérielle et négociation
• 23/09/2011 - Le référé précontractuel, le recensement économique des marchés, une contradiction de l'offre technique implique son irrégularité
• 09/09/2011 - Réforme du Code des marchés publics
• 05/07/2011 - Réforme du Code - Règlement financier des marchés - Détection des ententes - État des lieux sur l'Handicap
• 30/06/2011 - Normes pour CT - MAPPP - Responsabilité constructeurs - Fiches de la DAJ
• 17/06/2011 - Avis du CE sur l'indemnisation des candidats - Contrats d'emprunt et les marchés publics - Rapport CCMP- Contrôle de gestion dans le secteur public
• 27/05/2011 - Avis du CE sur l'indemnisation des candidats - Contrats d'emprunt et les marchés publics - Rapport CCMP- Contrôle de gestion dans le secteur public
• 12/05/2011 - Marché d'acquisition de véhicules - Négociation - Révision des directives européennes - Pénalités - Garanties.
• 29/04/2011 - Résultat de l'enquête de dématérialisation - Rapport de la Commission européenne sur les leviers des marchés publics - Loyauté des relations contractuelles - Achat public et circulaire du 2 mai 2006.
• 15/04/2011 - La résiliation d'un contrat - l'offre anormalement basse - la valeur technique à l'aune des marchés des collectivités territoriales - les contrats de performance énergétique
• 01/04/2011 - Coût des annonces dans les MP - Rapport d'activité de la DAJ - Les limites des compétences du juge administratif - Les règles de notification électronique
• 17/03/2011 - Accord-cadre et maîtrise d'oeuvre - Les critères environnementaux - Les formulaires EXE - Les pénalités de retard dans les marchés publics
• 04/03/2011 - Sous-traitance, Candidat évincé, Ingénierie publique, Intérêts moratoires, Achats responsables
• 18/02/2011 - Marchés alimentaires, PPP, Développement durable, Analyse de la valeur
• 03/02/2011 - Actualité des marchés publics, référé contractuel, mémoire en réclamation, accord transactionnel
• 30/06/2010 - Haro sur les avenants - Mission du service des achats - Prise illégale d'intérêt
• 24/06/2010 - Révision des formulaires MP - Publication de guides GEM - Le régime des marchés à bons de commande - Les limites des missions de contrôles techniques
• 17/06/2010 - Régime de suspension des OS - Portée de la décision de la CAO - Primes dans les concours de MOE
• 09/06/2010 - Rapport CADA - Qualifications des candidats - Opérations de travaux
• 31/05/2010 - Guide de la Démat - Irréversibilité de la lettre de rejet - Les EPL
• 26/05/2010 - Contrôle minimum des juges des référés - Spécificités des DSP - La négociation dans les MP - La responsabilité des régisseurs
• 19/05/2010 - Conseil d'Etat - Carte achat - Directives Communautaires
• 05/05/2010 - Décret Défense - Avenants - Intérêts moratoires
• 27/04/2010 - Concessions de travaux publics - le refere contractuel
• 21/04/2010 - Excès de pouvoir - Nouveau guide de la Démat - Arrêt SMIRGEOMES
• 14/04/2010 - Information sur la méthode de notation des offres - La porté du CCTG - VEFA et assurance dommage ouvrage
• 07/04/2010 - Avis du CE sur les marchés d'assurance - La notion de marché public de travaux au sens communautaire - Un clausier type pour les PPP de performance énergétique - Les erreurs de TVA dans le cadre d'un marché public
• 31/03/2010 - L'Hôpital en mouvement - L'appel en garantie dans les marchés de travaux - Les modifications en cours d'exécution du marché
• 24/03/2010 - Le projet de rapport sur l'évolution de la passation des marchés publics - La fixation des tarifs dans les délégations de service public - Nouveauté pour les dispositifs médicaux
• 18/03/2010 - Dématérialisation du recensement des MP - Acte d'engagement : une pièce maîtresse - Droit à une provision en cas de litige
• 10/03/2010 - Offre anormalement basse au vu de ses éléments techniques - L'application du CMP a l'épreuve de la tempête Xynthia - Cession de créance notifié de manière précise et complète
• 25/02/2010 - Critères de candidature portés à la connaissance des candidats - Contournement de la directive Recours au niveau européen
• 24/02/2010 - Retour sur l'annulation du seuil de 20 000 euros - Différends et litiges dans le cadre du CCAG-PI - Irréversibilité de la signature du décompte génréral - Achat public responsable
• 16/02/2010 - Intérêts moratoires et taux d'intérêt légal - dématérialisation et achats de matériels et services informatiques - droit de la commande publique
• 09/02/2010 - Seuil des 20 000 euros annulé - l'ère de la dématérialisation - transports scolaires - l'Allemagne rappelée à l'ordre
• 04/02/2010 - Développement durable et marchés publics - Bilan des PPP - Indemnisation des candidats irrégulièrement évincés
• 27/01/2010 - la contestation de la validite d'un marche - projet de rectification du CCAG/T - l'infructuosite tardive n'est pas fautive
• 20/01/2010 - Chat sur les CCAG - Principes generaux du droit de la commande publique et DSP - CCTG
• 13/01/2010 - Outils pratiques - Directive défense - Fiche technique - Supression taxe pro
• 15/12/2009 - Criteres de jugement secteur construction - CE c/ republique hellenique - Marches de definition
• 07/12/2009 - Analyse du decret du 27 novembre 2009 - Bilan des marchés recensés en 2008 - Les seuils communautaires
• 01/12/2009 - Décret recours - Litiges contrat de droit privé - La Grèce appréhendée par CE - Les contrats types des assurances
• 23/11/2009 - Maîtrise d'oeuvre - Arrêt SMIRGEOMES - Calendrier des textes à venir
• 18/11/2009 - L'actualité de la commande publique
• 09/11/2009 - Les dommages-ouvrage dans les marchés publics
• 02/11/2009 - les DSP et l'obligation européenne de publicité
• 26/10/2009 - Les nouveautés en matière de commande publique
• 21/10/2009 - La fiscalité dans les PPP
• 08/10/2009 - La publication des nouveaux CCAG TIC, PI et MI
• 08/10/2009 - Décryptage du nouveau CCAG Travaux
• 07/10/2009 - La modification du Code a un "effet utile"