Publication de deux décrets relatifs à la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage

Deux décrets intéressant la commande publique, et plus spécifiquement la maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre relative aux monuments historiques, ont été publiés au JO du 23 juin 2009.
Le premier décret, en date du 22 juin 2009, est relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage des services de l’Etat chargés des monuments historiques.
Il détermine les conditions dans lesquelles les services de l’Etat chargés des monuments historiques accordent à titre gratuit ou à titre onéreux leur assistance à maitrise d’ouvrage. Le décret détaille notamment les modalités de rémunération des services de l’Etat, la procédure relative à la demande d’assistance des services de l’Etat, et les modalités contractuelles régissant les rapports entre le maitre d’ouvrage et l’Etat.

Pour prendre connaissance du décret relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage des services de l’Etat chargés des monuments historiques, veuillez cliquer  sur ce lien.

Le second décret, en date également du 22 juin 2009, est relatif à la maitrise d’œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.
Il distingue les modalités de maitrise d’œuvre des travaux de réparation des immeubles classés appartenant à l’Etat et remis en dotation à ses établissements publics ou mis à leurs dispositions, de celles des immeubles classés n’appartenant pas à l’Etat. Il précise notamment les modalités de choix du maître d’œuvre, le contenu de la mission de maitrise d’œuvre, et les principaux éléments du contrat de maitrise d’œuvre.
Pour prendre connaissance du décret relatif à la maitrise d’œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques, veuillez cliquer sur ce lien.

La loi MOP et les marchés de maîtrise d’oeuvre du 28 au 30 septembre 2009

<<< revenir page précédente