La lettre de la commande publique :: Marché d'acquisition de véhicules - Négociation - Révision des directives européennes - Pénalités


		Newsletter Jeudi 12 mai 2011



	Les contours de la négociation dans les marchés publics
	La mise en œuvre du processus de négociation dans le cadre d'un marché public à procédure adaptée ne peut pas aboutir à la suppression d'un critère d'analyse des offres. Tel est le sens de l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Paris le 27 avril dernier. Lire la suite

	Publication du décret pour les marchés d'acquisition de véhicules
	Le décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 qui vient d'être publié prévoit l'obligation de prendre en compte, dans les achats publics de véhicules de transport, des critères énergétiques et environnementaux. Ce décret modifie ainsi le Code des marchés publics en intégrant un nouvel article 75-1, ainsi que les textes découlant de l'ordonnance 2005. Lire la suite

	Proposition de résolution européenne
	Une proposition de résolution européenne a été présentée au Sénat le 28 avril dernier au nom de la Commission des affaires européennes. Elle fait suite au Livre vert sur la modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publics publié par la Commission européenne en janvier 2011. Cette proposition permet à ce stade de la réflexion communautaire de se prononcer sur les pistes de réflexion du Livre vert. Lire la suite



	Les garanties techniques et financières
	Lorsqu'un pouvoir adjudicateur fait appel à des candidats titulaires d'un agrément spécifique, il doit, néanmoins, contrôler les garanties techniques et financières des candidats en présence. De plus, compte tenu de la portée et du stade de la procédure auquel ce contrôle est intervenu, tout manquement est susceptible de léser le candidat évincé. Lire la suite



	Alain Exbourse - Formateur expert et consultant
	La rédaction ACP : Les pouvoirs adjudicateurs ne semblent pas attacher plus d’importance que cela dans la prise en compte des pénalités de retard dans un marché. Qu'en pensez-vous ? Alain EXBOURSE : Vous avez raison, les pouvoirs adjudicateurs sont plus préoccupés par la rédaction du CCTP certes très important et, à ce stade, ne pensent pas aux retards d’exécution. Bien souvent, c’est la personne chargée de la partie administrative qui règle le problème dans le CCAP par simple renvoi au CCAG. Chaque CCAG propose une formule générale du type « passe-partout » qui présente un défaut majeur : celui de ne pas être adaptée à l’objet voire à l’objectif de service public recherché qui peut être aussi différent que l’urgence ou le préjudice subi. Lire la suite