L'actualité des marchés publics attendue pour 2012

La fiche de la DAJ relative aux textes en cours de préparation et à ceux publiés depuis le 1er juin 2011 a été mise à jour le 5 janvier dernier. L'occasion pour les acheteurs publics d'anticiper les changements qui vont intervenir au premier semestre 2012.

Quatre textes sont en cours de préparation et concernent :
- la lutte contre le retard de paiement (transposition de la directive 2011/7/UE du 16 février 2011)
- le modèle d'avis pour la passation des marchés et accords-cadres de défense ou de sécurité (arrêté pris en application de l'article 212 du CMP)
- les bonnes pratiques en matière de marchés publics (guide)
- la signature électronique (arrêté)

Nous ne manquerons pas de vous alerter sur la sortie de ces nouveaux textes dès leur publication.

Ce tableau est consultable sur le site de la DAJ.