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L'actualité des marchés publics attendue pour 2012
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La fiche de la DAJ relative aux textes en cours de préparation et à ceux publiés depuis le 1er juin 2011 a été mise à jour le 5 janvier dernier. L'occasion pour les acheteurs publics d'anticiper les changements qui vont intervenir au premier semestre 2012.
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Les offres approximatives ne passent pas !
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Les Prix indiqués dans les documents de l’offre des candidats ne doivent pas laisser planer le doute. Hors des cas des articles 17 et 18 du Code des marchés publics, ils doivent être précis et définitifs. C’est ce que rappelle la Cour administrative d’appel de Versailles dans une décision récente n° 08VE02781 du 15 novembre 2011.
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La portée de la notion d'intérêt à agir pour l'attributaire de certains lots
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La décision du Conseil d'État n° 350231 en date du 23 décembre dernier permet de revenir sur la notion d'intérêt à agir d'un candidat attributaire de certains lots d'un marché.
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La démarche durable de la maîtrise d'ouvrage publique
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La MICQP a fait paraître trois fascicules répartis en trois parties et intitulés : « Maîtrise d’ouvrage publique : quelle démarche pour des projets durables ? ». Cette entreprise, qui a valeur de recommandations, ouvre des pistes pour l’engagement des démarches de projets durables, du bâtiment aux espaces publics.
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Azdine AYAD - Formateur consultant
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Rédaction d’ACP FORMATION : Vous venez de recevoir un trophée qui récompense le système de management achats mis en place à la Ville de Saint-Denis, quels en sont les principaux piliers ?
Azdine AYAD : Cette récompense est le fruit d'un travail menée par toute une équipe tant au sein de la direction de la commande publique qu'au niveau des autres directions. Notre objectif repose sur la prise en compte de l'ensemble du spectre du développement durable. Nous considérons que l'objectif est multiple et même s'il paraît contradictoire peut être mené de front. Nous avons donc mis en place 6 politiques d'achats.
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