La lettre de la commande publique :: Les différentes prestations et durées dans un marché public - Irrecevabilité du recours sur le DGD - OS et CCAG Travaux


		Newsletter Mercredi 10 novembre 2010



	Quel est l'impact de l'irrecevabilité du recours contentieux sur le décompte général ?
	Cet arrêt du Conseil d'État n° 332056 en date du 27 octobre 2010 est l'occasion de revenir sur le décompte général dans le cadre des marchés de travaux. Il précise que l'irrecevabilité du recours contentieux ne rend pas le décompte général définitif. Lire la suite

	La possibilité de cumuler des prestations et de fixer des durées différentes dans un marché public
	L'arrêt du Conseil d'Etat n° 340212 en date du 29 octobre 2010 admet la possibilité de cumuler dans un même marché des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande, peu importe la circonstance que les durées des deux types de prestations soient différentes. Lire la suite

	Précision sur la notion d'ordre de service au sens du CCAG Travaux
	L'arrêt du Conseil d'État n°323485 en date du 27 octobre 2010 est l'occasion de revenir sur les ordres de services au sens du CCAG Travaux, en précisant que les ordres de service qui constatent un retard n'appellent pas de réserves. Lire la suite



	Les groupements de coopération sanitaires (GCS)
	L'ordonnance n° 2003-850 en date du 4 septembre 2003 portant, entre autres, simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé, a profondément réorganisé les possibilités de prise en charge optimisées et coordonnées du patient. Elle instaure comme mode privilégié de cette organisation le groupement de coopération sanitaire. Cette nouvelle possibilité se rajoute à d'autres types d'organisations tels que le GIP, les GIE, etc. Lire la suite



	Dominique DAMO - Avocat Associé - Jurisdemat Avocat
	La rédaction ACP : Le guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics a été récemment modifié. Pensez-vous qu’il constitue une véritable aide pour l’acheteur public ? Dominique DAMO : Le guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics apporte, pour l’essentiel, un éclairage certain sur les questions qu’appelle la passation électronique de ces marchés. Lire la suite