La lettre d’info des marchés publics
Le rectificatif apporté au nouveau CCAG travaux
Suite à la publication du nouveau CCAG-Travaux, au Journal officiel du 1er octobre 2009, un rectificatif vient de paraître au Journal officiel du 24 octobre 2009. Il s'agit de l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
Il s'agit de modifications de forme, à savoir des changements de numérotation et d'intitulés.
Pour prendre connaissance de l'arrêté, veuillez cliquer sur ce lien.
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"L'apport du nouveau CCAG travaux" le 24 novembre 2009. |