La lettre d’info des marchés publics
Le calendrier des texte à venir
Le Minefe a mis à disposition des acheteurs publics un calendrier de parution des textes législatifs et réglementaires intéressant la commande publique. Cette liste concerne, entre autres, le décret d'application de l'ordonnance de transposition de la directive recours, le décret d'application de l'ordonnance relative aux contrats de concession de travaux publics, le décret sur la Commission consultative des marchés publics, l'arrêté relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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