La lettre d’info des marchés publics
L’amorce de la dématérialisation du recensement des marchés publics
Le recensement des marchés publics imposé par l'article 131 du CMP est fait chaque année par les acheteurs publics et répond à un formalisme constitué dans un modèle de document prévu par l'arrêté du 11 décembre 2006. La Direction des affaires juridiques a mis en place un guide en faveur des acheteurs pour expliquer les modalités de recensement et les obligations incombant à l'acheteur public en ce sens.
Récemment, l'observatoire économique de l'achat public a mis en place un nouveau mode de recensement des marchés publics : la dématérialisation.
Ce nouvel procédé, décidé par l'OEAP, ne s'adresse pas à tous les organismes, mais essentiellement à ceux qui ne sont pas dotés d'un comptable public ou dotés d'un comptable public mais qui n'est pas rattaché au réseau du Trésor public. En effet, l'article 5 de l'arrêté dispose que : « la transmission de la fiche de recensement se fait sous la forme papier.
La forme électronique ou toute autre forme ne peuvent être utilisées que sur autorisation préalable de l'Observatoire économique de l'achat public, qui en fixe les modalités ».
Dans cet objectif, le guide susmentionné a été modifié. Celui-ci explicite les modalités d'accès à une interface de saisie sur internet avec l'obtention d'un identifiant et mot de passe, la transmission des informations sur un support préformaté par l'OEAP.
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Un jour pour comprendre l'essentiel des marchés publics, le 2 avril à Paris et le 17 mai à Lyon |