La directive sur la passation de marchés de défense et de sécurité

La nouvelle directive 2009/81/CE sur la passation des marchés de défense et de sécurité est entrée en vigueur le 21 août 2009.
Antérieurement, la grande majorité des marchés de défense et de sécurité à caractère sensible était exemptée des règles européennes existantes en matière de passation de marchés car inappropriées. Désormais des règles de passation transparentes ont été définies pour ces marchés qui concernent notamment les marchés dans le domaine des armes, des munitions et du matériel de guerre et les marchés publics non militaires dans des secteurs tels que la protection contre le terrorisme. Cependant, les États membres peuvent toujours avoir recours à l'article 296 du traité CE pour exempter certains marchés de défense et de sécurité "sensibles".

Les États membres doivent transposer la directive dans leur législation nationale dans un délai de 2 ans.

La Commission européenne, dans son journal "Single Market News", fait un point sur la transposition de cette directive. Elle insiste sur les défis à relever dans le cadre de la transposition de cette directive. En effet, cette transposition est un processus d'apprentissage pour l'ensemble des acteurs compte tenu du manque d'expérience sur la manière de transposer ces dispositions nouvelles, et de l'équilibre à trouver entre les intérêts des États membres en matière de sécurité et les principes du marché intérieur. 

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Pour prendre connaissance de la directive, veuillez cliquer sur ce lien.

"Terminologie, cadre général et procédures des marchés publics" les 1er et 2 février 2010. Une formation spécifique à la problématique des marchés de la défense peut être organisée en intra, sur votre site. Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

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