Tarif

• Nos prix sont nets de toutes taxes et comprennent, lorsque le théme s'y prête, le support de formation, notre Guide ACP FORMATION de la commande publique, ainsi que notre CD-Rom. De plus, les nouveaux textes règlementaires seront adressés gratuitement par e-mail aux participants au fur et à mesure de leur apparition.
• Les prèrequis e-learning, les déjeuners et les pauses-café sont offerts aux participants.
• L’inscription de plusieurs personnes d'un même organisme à une même formation, aux mêmes dates, vous fait bénéficier de réductions : 10% pour le 2e participant, 20% pour le 3e, 30% pour le 4e et les suivants.
• Toute formation commencée est due en totalité, de même si le participant ne s’est pas présenté.
• Le règlement, à 30 jours pour l’État ; 30 jours pour les Collectivités ; 50 jours pour les hôpitaux et à réception de facture pour les Sociétés, devra être effectué par virement ou par chèque (LCR non acceptée).
• En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient au bénéficiaire de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la part non prise en charge sera directement facturée au client.

Annulations, remplacements, reports

• Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées du remplaçant.
• Toute annulation d’inscription par le bénéficiaire doit être demandée par téléphone et confirmée par écrit au moins 30 jours francs avant le début du stage (cachet de la poste ou date du fax faisant foi). A défaut, l’absence des personnes initialement prévues, quel qu’en soit le motif, entraînera la facturation par ACP FORMATION et le règlement par le bénéficiaire de l’intégralité de la prestation sans pouvoir se prévaloir des remises pour inscriptions multiples à une même session telle qu’initialement proposé.
• Toutefois, sous réserve d’avoir reçu le règlement de la facture, ACP FORMATION pourra recevoir gratuitement, à titre commercial, la (les) personne (s) initialement prévue (s), à la session suivante de cette même formation.
• Dans le cas où le bénéficiaire ne souhaiterait pas reporter son inscription sur une autre session, ACP FORMATION facturera 150 €uros nets par journée de formation prévue. Ce dédit ne peut en aucun cas être imputé sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle.
• ACP FORMATION se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une session de formation lorsque le nombre de participants est insuffisant pour assurer de bonnes conditions pédagogiques ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. Cette décision est communiquée au bénéficiaire au plus tard 15 jours francs avant le début de la formation et un report d’inscription est proposé.

Responsabilité, indemnités

L’employeur – ou selon le cas le participant – s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, directs et indirects susceptibles d’êtres causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice d’ ACP FORMATION ou des participants. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant comme assurer ACP FORMATION pour tout agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le participant et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte d’ ACP FORMATION ne puisse être recherché ou inquiété.

Confidentialité

Le client s’interdit de reproduire, directement au indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non-participants aux formations ACP FORMATION ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite d’ ACP FORMATION ou de ses ayants droits.

Conditions restrictives

ACP FORMATION se réserve le droit :
-de refuser toute inscription de la part d’un clients pour motif légitime et non discriminatoire,
-d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement générait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales,
-d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.

Informatique et libertés

• Conformément à l’article 6 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services d’ ACP FORMATION. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification.
• Nos adresses peuvent faire l’objet d’une cession, d’une location ou d’un échanges à d’autres sociétés. Si vous ne souhaitez pas être destinataire de leurs documents, merci de nous le signaler.

Toute inscription est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation formelle et expresse de la part ACP FORMATION.
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux compétents.