Programme de la journée

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Le champ d’application et les principes fondamentaux

• Définition des marchés et Accords-cadres
• Les principes généraux de la commande publique
• Structures soumises au Code et contrats exclus du Code

Les acteurs de la commande publique et leur rôle (CAO, PA…)

• L’acheteur
  • notion de pouvoir adjudicateur (PA)
  • répartition des compétences au sein du pouvoir adjudicateur (CAO, représentant du PA)
  • structures particulières d’acheteurs : groupements de commandes, centrales d’achats
  • coordination d’achats
• Les opérateurs économiques
  • toute entreprise peut-elle participer à une procédure de marché public ?
  • forme particulière d’opérateurs économiques : les groupements d’entreprises

Les préalables à la passation des marchés et Accords-cadres

• La détermination des besoins à satisfaire (organiser le recueil des besoins qualitatifs et quantitatifs)
• La formulation des spécifications techniques
• Les choix de marché : unique ou alloti, à quantité fixe ou fractionnée, à  tranches ou à phases
• La détermination du prix (ferme, actualisable, révisable)
• La détermination des critères de choix et leur pondération
• La prise en compte des critères sociaux et environnementaux
• Les notions de variante et d'option

Les seuils et leurs règles de calcul

• Les différents seuils
• Opération de travaux : homogénéité des prestations
• Opération de fourniture et de service : homogénéité de la fourniture et du service

Les procédures : définitions, contraintes et présentation (fiches synaptiques)

• Appels d’offres ouverts ou restreints, marchés négociés, dialogue compétitif, système d’acquisition dynamique, marchés de services (art. 30)

La consécration des marchés à procédure adaptée (MAPA)

• Définition, les nouvelles conditions de recours aux MAPA, présentation

L'intérêt de l'Accord-cadre et des marchés à bons de commande

• Définition de l'Accord-cadre et de son utilisation, principe de remise en concurrence en cas de fournisseurs multiples, la conclusion des marchés
• Les dispositions applicables aux marchés à bons de commande

La dématérialisation des procédures

Les pièces constitutives des marchés formalisés

• Acte d'engagement
• Règlement de consultation
• Cahier des clauses administratives particulières
• Cahier des clauses techniques particulières
• Bordereau des prix

L’examen des candidatures et des offres

• La présentation des candidatures et des offres par les candidats
• La sélection des candidatures par le pouvoir adjudicateur
• Le rôle de la CAO
• L'analyse et le classement des offres et le choix de l’attributaire

L’achèvement de la procédure et le contrôle des marchés

• Rapport de présentation, information des candidats, notification, avis d’attribution
• Les contrôles des marchés (État, CT, EPS, autres)

L’exécution des marchés

• Le règlement financier (le régime des avances, acomptes et paiements)
• Les garanties, la cession ou le nantissement